-
Period: 1200 to 1400
L'impôt en France
Jusqu’en XIIIe, XIVe siècle, les rois de France ont une approche différente aux financements. Ils ne se reposent pas uniquement et prioritairement sur les impôts, mais sur les revenus issus des propriétés foncières (loyers) et agricoles (récoltes). Mais ces revenus sont insuffisants pour les dépenses de l’État (pour la guerre, …). -
1215
Premières formes d'impôt sous Roi Jean sans Terre
En 1215, en Angleterre, le Roi Jean sans Terre manque de l’argent pour financer ses expéditions militaires. Il en demande aux aristocrates qui sont d’accord à condition d’être consultés pour des décisions politiques importantes et d’être impliqués désormais dans la prise de toute décision. Il leur garantit entre autres les droits féodaux. C’est le premier pas vers la démocratie parlementaire en Angleterre et en Europe. -
1453
l'impôt sous Charles VII
En 1453, avec la guerre de 100 ans qui laisse le pays en ruine financière, Charles VII revendique le droit de prélever des impôts. Il taxe le Tiers État au lieu du Clergé et la Noblesse. Les paysans et les artisans du Tiers État sont écrasés par le poids des impôts. -
Period: to
Système fiscal de l'Ancien Régime
Au XVIIe siècle, l'impôt ne suffit plus et l'État français doit emprunter de l’argent. Au XVIIIe siècle, la France est en dette de 110 millions de Louis d’or. Face à cette situation financière critique, Louis XVI réunit les États généraux, ce qui ouvre la porte à la représentation du peuple dans la prise de décision et dans la politique. Le Tiers État demande l’égalité devant l’impôt. Le peuple réclame également la protection des biens communs, l’égalité de droit, etc. -
Révolte du papier timbré
En 1675, suite à une hausse de taxes, les Bonnets rouges font une révolte anti-fiscale en Bretagne. Pour financer la guerre, Louis XIV impose de nouveaux impôts comme la ferme du papier timbré et la ferme du tabac.
La répression est violente avec beaucoup d’exécutions (des milliers de pendus dans la rue) -
l'Impôt sous Louis XIV
Louis XIV créent de nouvelles taxes pour ses dépenses militaires parmi d'autres (notamment la construction du château de Versailles), ce qui réduit le peuple en misère. -
Period: to
L'impôt pendant la Première République
Les articles 13 et 14 de la DDHC justifie l’impôt :
⇒ la contribution commune est indispensable et doit être répartie entre tous les citoyens selon leur capacité individuelle = égalité devant l’impôt
⇒ la Fiscalité, c’est la démocratie. Mais, l’impôt ne veut pas tout le temps dire l’égalité : le système de suffrage censitaire masculin requiert les hommes à payer un impôt afin de pouvoir voter. Seulement ceux qui sont riches avaient donc la capacité de le faire. -
L'introduction de l'income taxe en Grande Bretagne
En Grande Bretagne, les taxes sur la consommation (sur les biens comme le vin, les allumettes, le tabac, ...) deviennent de plus en plus fréquentes. Le poids de ces nouvelles taxes étouffe les classes sociales les plus en difficultés (ouvriers, paysans, etc). Le gouvernement britannique décide d’introduire l’impôt sur le revenu (income tax), qui voit le jour en 1848, et qui est plus équitable que les taxes à la consommation. -
Adoption de l'income tax en Allemagne de Bismarck
Vers 1868, l’Allemagne de Bismarck adopte à son tour l’impôt sur le revenu. C’est la classe ouvrière qui mène la bataille pour la justice sociale : les fiscalités donnent lieu à une source financière qui peut être utilisée pour les services publics, pour réduire les inégalités sociales, parmi lesquelles figure la pauvreté. -
Réformes fiscales de Joseph Caillaux en France
Caillaux, ministre des finances, vise à remplacer les quatre vieilles : la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente, l’impôt sur les portes et fenêtres. Pour cela, il conçoit trois impôts : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les droits de succession. En 1901, Caillaux fait une première déposition de son projet sur l’impôt cédulaire, suivant le modèle anglais de l’income tax. Il crée une autre loi en 1901 qui impose sur les successions une taxe de 5%. -
La bataille de Caillaux pour l'impôt sur le revenu
Le 9 mars 1909, la bataille de Joseph Caillaux pour l'impôt sur le revenu est gagnée, le projet est voté par la Chambre des Députés. Mais il est ensuite bloqué par le Sénat. -
Introduction de l'impôt sur le revenu en France
La Grande Guerre de 1914 à 1918 pousse la France à accepter enfin l’impôt sur le revenu. L’État a besoin de l’argent pour financer l’effort de guerre, en 1914, ce nouvel impôt est adopté le 15 juillet 1914. Mais il rapporte très peu d’argent, puisque la population n’est pas obligée de déclarer son revenu, et puisque les revenus les plus hauts sont rarement sollicités. -
Réformes de Matthias Erzberger en Allemagne
En 1919, Matthias Erzberger, ministre de finance, fait des réformes fiscales qui imposent surtout les revenus les plus élevés. Le taux d’imposition passe de moins de 4% à 60% après 1919, pour les revenus élevés. Selon lui, les pauvres ont assez souffert en conséquence des dommages de guerre (taxes élevés, réquisition, etc), les riches doivent donc aider à surmonter la crise économique. À cause de ses idées progressistes, Matthias Erzberger se fait assassiner en 1921. -
Period: to
Le "secret bancaire"
Pendant les années 20, les Français, riches et pauvres, ont des difficultés à s'accoutumer à l'impôt de revenu. Les riches trouvent des moyens de s’évader à l’impôt. Les banques suisses font des publicités dans la presse française, visant les Français riches : elles les encouragent à y mettre leur argent, afin de s’échapper à l’impôt de revenu tout juste créé. Les Suisses appellent ceci le “secret bancaire”, dont le but est d’aider les riches européens à s’évader aux impôts. -
Campagne de presse de Rothermere
Après la Première Guerre mondiale en Angleterre, le gouvernement promet aux soldats de leur donner des maisons financées par l’argent public, ce qui provoque la colère parmi le peuple. Le vicomte Rothermere, de Daily Mail, lance une campagne de presse, anti-gouvernementale, qui affirme l’impossibilité de financer les maisons pour les soldats. Rothermere crée une association : la Ligue contre le Gaspillage -
Period: to
la Hache de Geddes
Pour faire face à la "ligue contre le gaspillage" de Rothermere, le gouvernement Britannique lance une commission de dépenses nationales, présidé par Sir Eric Geddes, qui met en place une politique fiscale sévère que l’on appelle la “Hache” de Geddes. Il réduit les dépenses publiques de un-tier entre 1921 et 1923, soit une réduction énorme. Cette réforme cause l'effondrement de l’économie et la déflation, entraînant une décennie de chômage à environ 10% en Grande Bretagne. -
Period: to
L'impôt pendant le Troisième Reich
À partir de 1933, en Allemagne, les nazis arrivent au pouvoir, ils utilisent la fiscalité aux service de leur politique antisémite. Ils l’utilisent de deux façons : ils baissent l’impôt pour les Allemands “purs”, ils augmentent énormément le taux d’imposition pour les Juifs. En novembre 1938, après la nuit de cristal, la population juive est soumise à une taxe qui les prive de 25 à 30% de leurs biens. Peu après, leurs biens sont confisqués par l’État. -
Rapport Beveridge
En 1942, William H. Beveridge publie un document clé dans l'histoire de la protection sociale au R-U. Ce rapport, élaboré en pleine SGM, vise à lutter contre les "cinq grands maux" : la misère, la maladie, l'ignorance, la saleté et l'oisiveté. Beveridge propose un modèle de reconstruction d’après-guerre fondé sur une redistribution plus équitable des richesses, s'opposant ainsi à la politique d'austérité de la hache de Geddes mise en place dans les années 20. -
La Sécurité sociale en France
La Sécurité sociale est créée en 1945 grâce au Conseil national de la Résistance (CNR). L’impôt devient un outil clé pour financer les protections sociales dans un pays ruiné par la guerre. C'est l'une des réformes sociales majeures issues du programme du CNR, intitulé "Les Jours Heureux". L'objectif principal était de permettre à chacun d'accéder à des prestations en cas de maladie, de vieillesse, d'accidents du travail, et de bénéficier d'allocations familiales. -
Period: to
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect inventé en 1954 en France par Maurice Lauré. Elle repose sur le principe de taxation des biens et services au fur et à mesure de leur production ou de leur vente. La TVA a remplacé des taxes précédentes jugées moins efficaces, et elle s'est rapidement imposée comme une source majeure de revenus pour l'État. -
Period: to
La montée du libéralisme au Royaume-Uni et la remise en question de l’impôt
Pendant les années 1980 au Royaume-Uni, sous Ronald Reagan et Margaret Thatcher, le discours néolibéral gagne du terrain. L’idée que "trop d’impôt tue l’impôt" se répand. On prône moins d’impôts pour encourager la croissance économique et réduire le rôle de l’État. Ces idées influencent les politiques fiscales en Europe, où les impôts deviennent plus ciblés, et les grandes fortunes se voient moins taxées. -
L'impôt sur les Grandes Fortunes (IGF)
L'IGF est instauré en 1981 sous François Mitterrand, l'objectif est de réduire les inégalités et de redistribuer des richesses. L'idée est de demander une contribution supplémentaire aux individus possédant des biens considérables (immobiliers, actions, ...). Cependant, il a des limites, comme l'exclusion des "outils de travail" (biens utilisés pour une activité professionnelle, tels que des entreprises familiales), ce qui permet à certains riches de réduire considérablement leur base imposable. -
la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en France
La CSG est créée pour financer la Sécurité sociale en élargissant la base d’imposition à tous les revenus (salaires, retraites, revenus du capital, etc.). C’est un tournant majeur dans le financement de la protection sociale en France. -
Lutte contre les paradis fiscaux
L’OCDE lance un programme pour identifier et lutter contre les paradis fiscaux. Une "liste noire" des États pratiquant une fiscalité dommageable est publiée pour encourager la transparence fiscale et lutter contre l'évasion fiscale internationale. -
Paradis fiscaux numériques
Avec l'émergence de l'économie numérique, les multinationales commencent à exploiter les failles fiscales à grande échelle, notamment en localisant leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité, comme l'Irlande ou le Luxembourg. Cela met en lumière la nécessité d'une réforme fiscale mondiale. -
Period: to
Effet de la révolution numérique sur l'impôt
De grandes entreprises GAFAM dominent l'économie numérique mondiale. Leur modèle repose sur des revenus issus de l'exploitation de données personnelles, ce qui rend leurs activités difficiles à taxer. Les États constatent une évasion fiscale massive : ces multinationales transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux pour payer moins d'impôts. Les pertes mondiales dues à ces pratiques sont estimées entre 300 et 400 milliards d'euros par an. -
plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE
Le plan BEPS lutte contre l’érosion de la base fiscale (moyens de payer moins d'impôts dans un pays où l'on fait beaucoup d'argent) et le transfert des bénéfices des multinationales vers des paradis fiscaux. Ce plan marque un tournant dans la coopération fiscale internationale. L'érosion de la base fiscale réduit fragilisent la capacité des États à financer les services publics. C’est ce problème que le plan BEPS de l’OCDE cherche à combattre. -
Period: to
Les Gilets jaunes
Les classes principalement populaires et moyennes, portant des gilets jaunes, protestaient contre la hausse des taxes sur le carburant, qui affectait leur pouvoir d'achat. Ils se sont rassemblés pour exprimer leur mécontentement des inégalités sociales et économiques. Le mouvement, largement organisé via les réseaux sociaux, a conduit à des manifestations, souvent marquées par la violence. -
Accord mondial sur un impôt minimum de 15%
Sous l’impulsion de l’OCDE, un accord mondial est signé en 2021 pour instaurer un impôt minimum de 15% sur les grandes entreprises, afin de lutter contre les paradis fiscaux. Les discussions et travaux sur cet accord commencent dès 2019 et deviennent un point central de la fiscalité mondiale.