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1789-1790 : Décret de création des Archives Nationales
Les biens de l’Église sont ainsi mis à disposition de l’État. -
1792 : L'Assemblé Nationale autorise la destruction du patrimoine de l'ancien régime
Destruction du patrimoine de l'Ancien régime ainsi que de la conservation de "chefs d’œuvres" menacés.
Transfert massif de propriétés et d'objets d'art à la République.
(Image de la loi du 16 septembre 1792) -
Period: to
politiques patrimoniales
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1842 : Etablissement d'une liste des monuments historiques
Liste des monuments historiques établit par Prospère Mérimée à partir de 1842 sauvant plusieurs d'entre eux de la destruction. -
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Elle en présentait déjà les dispositions essentielles : les immeubles dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national, sont classés par l'État et ne peuvent être détruits, même en partie, ou restaurés qu'avec son consentement. -
1930 : Loi sur la protection des monuments naturels
Extrait de l'article 17 de la loi du 02 mai 1930) Source : Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique...
Consulté le 19 avril 2024, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006847232/1994-03-01 -
Loi n°41-40 11 du 27 septembre 1941
Loi "Carcopino fixant les conditions d'exploitation des chantiers des fouilles archéologiques. -
1959 : Création du ministère des affaires culturelles par Charles de Gaulle
le Général De Gaulle et André Malraux en 1959 pour l'inauguration du Ministère des Affaires culturelles.
(image radio France) -
1962 : Loi dite "Malraux" sur la sauvegarde et la restauration du patrimoine urbain
la loi Malraux étend la protection aux ensembles urbains historiques. -
1979 : Inscription des Grottes de Lascaux au patrimoine mondial de l'UNESCO
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création Fondation du patrimoine
chargée de prendre en charge le "patrimoine modeste"
Première organisation privée à œuvrer pour la protection du patrimoine rurales, religieux et industrielle à l'aide de volontaires souhaitant aider le patrimoine rural non protégé. Notamment en 2017 avec Stéphane Bern missionné pour l’identification des sites en péril (émissions historiques, loto du patrimoine) -
2003-2004 : Décentralisation du patrimoine vers les collectivités territoriales
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, elle clarifie la répartition des compétences entre préfets de régions et préfets de départements et renforce les pouvoirs des premiers en accompagnement de la réforme des services déconcentrés de l'Etat opérée par ailleurs. -
2018 : Premier loto du patrimoine
Mit en place par Stéphane Bern
total de 25 millions d'euro récoltés -
2019 : Inscription des TAAF au patrimoine mondial de l'UNESCO
Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) sont le 6ème site français classé au patrimoine mondial de l'UNESCO