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Coup d’état du 18 brumaire an VIII
Voir autre frise.
Le Directoire est terminé, il y a besoin d’écrire une nouvelle constitution -
Period: to
Consulat
3 tps institutionnels :
1. Napoleon est consul provisoire (10 nov - 13 déc 99)
2. Napoleon est Premier consul pour 10 ans (13 déc 99 - 2 août 1802 )
3. Napoléon est Consul à vie (2 août 1802 - 18 mai 1804) -
Signature Constitution de l’An VIII
Coup d’État : rédaction d’une nouvelle constitution.
Modalités de sa préparation : rupture avec la tradition constitutionnelle (débutée en 1789). Discutée par une large assemblée, préparée en 11j (vite) par trois commissions restreintes. (— 1.commission consulaire exécutive (=3 consuls provisoires) / 2. commission de 25 membres du Conseil des Anciens / 3. commission de 25 membres du Conseil des Cinq Cents).
Arrêtée et signée le 13 décembre par les mb des 3 commission.
Consulat accordé pr 10 ans -
Proclamation de défense de la Constitution de l’an VIII
Proclamation des trois consuls provisoires pour défendre la constitution qui préserverait les acquis révolutionnaires (= Principe représentatif, respect de la liberté, de l’égalité et de la propriété ) tout en permettant de restaurer l’ordre.
La proclamation est accompagnée de la formule «Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie». -
Adoption Constitution de l’An VIII
Sans attendre ratificat° par référendum prévue par la constitut° (organisé à posteriori, ds 15 jours ap).
Mise en place nv système pol ( fiche) :
-exéc. = Consulat
-législat.= Tribunat (25 ans, 15 000 francs)et Corps législatif (30 ans, 10 000 francs) (renouvelées par 1/5 par an à partir de An X / séances publiques),+ Conseil d’État, mm si lié au gouv
-pv de contrôle = Sénat conservateur (40 ans / 25 000 francs (1/20e de 1er consul) / à vie / anciens consuls deviennent / séances pas publiques). -
Création Banque de France
Projet Ancien Régime, Napo fait aboutir (pr ne plus compter sur financiers, caisse d’escompte créee par Turgot en 76, liquidée en 93.
Banque de France : de dépôt et d’escompte (=permettant d’obtenir du crédit), aussi banque par act° (= pas contrôlée par l’État : privée).
15 régents dirigent que 3 censeurs surveillent.
Feb : 1ere assemblée générale des actionnaires (famille Napo, banquiers, perso impo…).
Obj : relancer l’économie.
Monopole de l’émiss° des billets.
1803 : devient institut° solide. -
Résultats du référendum (1) sur la Constitution de l’An VIII
Prévu par Constit, fait en déc, résultats proclamés le 7 février. Censé apporter une caution démocratique à la Constit, mais ft à posteriori.
Vote : par inscription sur des registres (donc pas secret, lib d’express restreinte).
Résultats truqués : 1500 non, 3 million de oui (en v : 1,5 million de oui mais 80% ds électeurs se st abstenus (donc 1,5 million de voix ajoutées)). Lassitude des fr.
Départements de Contre-Révol ont oui doublés. 900 000 votes civils + 500 000 militaires added.
Plébiscite -
Loi organique sur la réorganisation administrative de la France
Repense fonctionnmt de l’administrat° locale et son lien avec pv central : renforcemt de la centralisat° à travers préfets.
Tête du départemt : préfet (=représent pv exécutif — 1er Consul). Relat° permanente avc Ministre Intérieur (services des postes, échanges par ). Compétences du préfet = celles du Ministre Intérieur ms à échelle locale.
+ loi introduit ds département une nvelle circonscript° : l’arrondissemt (remplace district supp par Directoire)
(Voir doc fonctionnement administratif) -
Arrêté sur le costume du préfet
Puisque le préfet est un représentant du pouvoir à l’échelle locale, il doit avoir un costume prestigieux.
Les couleurs du costume sont celles du drapeau tricolore : habit bleu, culotte blanche, écharpe rouge à la ceinture (écharpe est à franges d’argent). Le chapeau, le collet, les poches et le parement de l’habit sont brodés d’argent.
Le port de ce costume uniforme partout dans les départements (même étrangers) est un moyen de faire oublier l’homme derrière la fonction. -
Loi organique sur la réorganisation du fonctionnement judiciaire français
Juges de paix élus au suffrage universel masculin / juges de la Cour de Cassation élus par les sénateurs / ts les autres juges st des fonctionnaires nommés par le 1er Consul.
Plus le «juge-citoyen» de la Révolution, mais le «juge-officier».
(Voir doc fonctionnement judiciaire) -
Complot des couteaux
Système policier de Napo: permet de préserver le pouvoir du 1er Consul (puis celui de l'Empereur) pour renforcer le régime issu d'u Coup d'État.
Permet d'éliminer attentats, complots.
Face à l'impossibilité de disposer d'espaces de parole ou de manifester publiquement des opinions politiques autres que celles du régime: complot des couteaux (aurait dû aboutir à un attentat).
- Napo à l'Opéra. Conjurés st réfugiés italiens et opposants polit fr.
Conspi déjouée par agents infiltrés, mb executés. -
Attentat de la rue Saint-Nicaise.
1er attentat à la bombe de l’H«machine infernale», ms déclenche 2min ap passage voiture de Napo vers Opéra. 20 morts, 60 blessés.
2 chouans à l’origine (condamnés à mort et exécutés).
Auteurs des 2 complots pourtant présentés en bloc comme des Jacobins. — Occas° pour Bonap d’éliminer d’autres Jacobins qui menacent le régime (mm si rien à voir, ils dénoncent juste dictature). 700 Jacob arrêtés, 10 exécutés, 100 déportés. Condamnat° sans preuve : sénatus-C pour «conservatoire de la constit°» -
Traité d’Amiens
Établit au bout de 10 ans de guerre la paix avec le Royaume Uni (= nv nom pris en 1801 ap union avc Irlande). Permet à France de récupérer colonies perdues.
Suite à ça, Napo ft régime des colonies : maintien esclavage en Martinique (abolit* avait été prévue en 1794 ms Britannique de 1794 à 1802 donc ps fait). «Statut des colonies» maintient esclavage dans Mascareignes. Colons ont alors rétabli esclavage ds Guadeloupe, Saint Domingue et Guyane. Accélère la prise d’indépendance de Saint Domingu. -
Sénatus-consulte pour la réélection pour 10 ans
Traité Amiens : Napo fait scénario avc Cambacarès, le traité serait lu au Tribunat et un Tribun complice suggérerait que des félicitations soient portées au 1er Consul. Le présidant du Tribunat prononcerait alors l’éloge de Bonap. et demanderait que le Sénat soit invité à donner un témoignage aux consuls de la reconnaissance nationale.
Mai : se déroule.
SC : réélection des 3 consuls pour 10 ans ap la fin de leur mandat (= 1820). Et enracinement de leur pouvoir. -
Institution de la Légion d’honneur
Réorganisat° sté voulue par Napo : prolongemt Révolution + créat° d’une élite fidèle au régime.
Juin 90 : abolit° nobless héréditaire = plus d’espoirs d’ascens° bourgeoise. Bourgeoisie estime devoir appartenir à une élite sociale. Napo conscient de cette aspirat° : crée LH (perspective utilitariste). Récompense pr service militaire et civil à l’État par 1 conseil d’administrat° (Napo préside) choisit qui. Hiérarchie : légionnaire, officier, commandant, grand officier (). Rente selon.
Modèle pop -
Complot des pots de beurre (Complot des libelles)
Militaires potentiels rivaux en gloire et soutiens essentiels du régime st surveillés avc une attent° particulière.
— permet de repérer à Rennes le dvlmpt ds l’entourage du général Bernadotte (à sensibilité jacobine) un complot. = Diffus° à destinat° militaire ds l’Ouest fr de libelles hostiles au pv grandissant de Bonaparte, des «pots de beurre». Subalternes châtiés et Généraux impliqués expulsés.
Sous la direct° de Fouché, la police évente le complot en mai 1802. -
Period: to
Référendum (2) pour la nomination de Napoléon Bonaparte comme Premier consul à vie
Napo veut tirer son pv du peuple (SC mai ps suffis).
Saisit Conseil d’État d’1 projet de consultat* : peuple doit répondre par oui ou non à «Nap Bonap sera t il consul à vie ?». Sénat contourné, projet de réferendum discuté par le Tribunat et adopté par le Corps législatif (pourtt théoriquement sans compétence constitutionnelle).
Réfe organisé en juin par inscript* du vote sur des registres. Plébiscite : 3,5 millions de oui annoncés (en v : 2,8 millions). Nb de non = 8 374. + 500 000 votants. -
Sénatus-Consultes qui introduit le Consulat à vie
1er (2 août) : 2j après proclamat* des résults par le Sénat. Introduit le Consulat à vie. Article 1 = «peuple Français nomme et Sénat proclame Nap Bona consul à vie». -
Constitution de l’An X
Nommée par historiens car en v = sénatus-consulte qui organise nv régime. -
Établissement des sénatoreries
Inféodent encore plus le Sénat au Premier Consul : récompenses aux sénateurs les plus fidèles. Ils sont attribués d’un domaine foncier d’un revenu annuel de 20 à 25 000 francs.
S’accompagnent aussi de marques de prestige spécifiques (ex : droit de faire une entrée solennelle avec les honneurs militaires dans le Palais résidentiel de la sénatorerie).
Servilité du Sénat au 1er Cons est assurée par la Constit + par décis°s ultérieures (1er Consul peut nommer les sénateurs à des emplois rétribués). -
Création du Franc-Germinal défini par un poids fixe d’argent ou d’or
Franc existe dp 14e siècle. Convent° thermidorienne en fait l’unité monétaire de la France (août 1795).
Napo le confirme et la loi définit à nouveau son poids fixe en argent, ou en or (pour les pièces de 20 francs et 40 francs).
La loi impose la fonte des anciennes pièces.
Sur les nvelles pièces apparaît Napoléon (1ere fois qu’il y a le portrait d’1 dirigeant depuis chute Ancien Régime). Le revers portée la mention de la République française (puis en 1808 de l’Empire). -
Arrestations du Complot de Cadoudal et Pichegru
Re guerre avc l’étranger (1803) : espoirs royalistes d’appui étranger pr restaurer Anc Rég.
Complot (2 protago = Cadoudal, Pichegru) = enlever Napo et instaurer régime provisoire (confié à Pichegru) av arrivée Bourbons.
Complot eventé par police, protagonistes arrêtés mars 1804.
Fin mai 04 : début procès Cadoud et 44 accusés. (Piche mort). 20 condamnés à mort.
Complot exploité politiquemt : permet de décapiter les fact°s pol + déclarat°s d’attachemt au passage de l’Empire et au 1er Consul. -
Enlèvement du duc d’Enghien
Duc d’Enghien est dernier descendant Bourbon-Condé, il est suspecté d’ê le futur prétendant au trône fr en cas de réussite du complot Cadoudal.
Enlèvement ordonné par Napo, 15 mars = un détachmt de 1 000 hommes franchit le Rhin et bafoue le droit international en se mettant la Principauté électorale de Bade (car territoire neutre).
Duc arrêté, transféré à Vincennes, jugé par procès expéditif (avc jury militaire).
21 mars : duc fusillé.
Condamnat° à mort d’un Bourbon = renvoie à condamn de L16. -
Promulgation du Code Civil
Rédig par commiss° ss présidence de Napo (1800) omniprésent pdt rédact°.
Code des lois civiles pr le fonctionnmt de la sté. 1ere uniformisat° de la législat° civile sur tt le territoire euro de la Rép. Fr (remplacer droits différents). + 1ere fois que 1 txt règle famille, propriété et contrats.
Adopté par Conseil d’Ét puis transmis à Tribunat pr discuss° : découpé en 36 lois. Corps législatif vote chaque. Puis promulgat°. Ensemble réuni en 1 livre : Code civil.
Voir 1807 et poly 5 pour contenu. -
Première grande remise de la croix de la Légion d’Honneur
Attribut° de l’étoile : décalage entre initial et réalité pr posit°s sociales. Surtout militaires (1ere promot° de la LG (1803) attribue que à militaires).
Étoile : 5 branches, appelée «aigle», environnée d’une couronne de chêne et de laurier.
1ere grde remise : lendem1 anniv Napo. Au Camp de Boulogne. 120 000 hommes des troupes de Napo. 2 000 légionnaires (dont 12 civils et 0 femme). Fin Empire : 32 000 légionnaires (5% civils : industriels, négociateurs, savants, artistes, 1 ouvrier mineur). -
Code civil est officiellement renommé Code Napoléon
Culte personnalité, moyen d’assimiler réformes à Napo.
Confirme conquêtes Révol° (indiv libres et égaux dv loi / sté sécularisée / droits féodaux disparus / égalité entre enfants légit pr héritage).
Sté patriarcale (concept° autoritaire et hiérarchique des rapports humains) : époux et père est maître absolu. Femme propriété de son époux(consentemt mari pr justice, travail, vente, achat, divorce (si faute grave / adultère inégal). Enfants ss autorité du père (mariage).
Propriété inviola et sacrée