Le pouvoir exécutif en France de 1814 à 1848

By Lysianna

  • Gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand et projet de constitution avec retour de L18

    Sénat et Corps législatif sont pro-retour des Bourbons, mais sont complètement inconnus de la population.
    Adoptent projet de constitution, système bicamériste, monarchie parlementaire appelant "librement" L18 sur le trône.

  • Abdication de Napoléon

    • départ pour l'île d'Elbe, pas rejoint par sa femme et son fils

  • Déclaration de Saint-Ouen

    Souveraineté du roi, mais accepte principes d’un régime constitutionnel et représentatif = fin définitive de l’Ancien Régime (même si est "roi de France").

  • Traités de Paris

    Assez favorable (cf action de Talleyrand à Vienne), système de Metternich = ne pas humilier les vaincus. Retrouve frontières de 1791, pas d’occupation militaire, et pas d’indemnité de guerre.

  • Octroi de la Charte (constitutionnelle)

    Terme // MA. Préambule, L18 tient légitimité de lui-même. Texte plutôt libéral, malgré signes de retour à l'Ancien Régime = texte de compromis.
    « Au roi seul appartient la puissance exécutive », roi "irresponsable" mais pas ses ministres (pénalement). Contreseing ministériel nécessaire. Ont initiative des lois. Possibilité de nommer les pairs.
    Pluralité des pouvoirs, et non séparation.

  • Election de la Chambre introuvable

    Climat de violence, terreur blanche dans le midi. Surprise générale : élections remportées par les ultras = plus royalistes que le roi, esprit de vengeance (cf la loi d’amnistie en 1816 = loi de vengeance obligeant les régicides à l’exil).
    VS L18 de sensibilité libérale (par intelligence politique), tout comme le duc de Richelieu qui succède à Talleyrand en septembre 1815.
  • Period: to

    Les Cent-jours

    Ralliement de l'armée et de l'administration à Napoléon (faiblesse des appuis de l'exécutif). Changements radicaux nécessaires pour se maintenir. Bonapartisme, de populaire et révolutionnaire qu'il était, devient libéral et bourgeois = échec (cf élections de mai 1815, peu de succès).

  • Décrets de Lyon (inspiration révolutionnaire)

    Drapeau tricolore ; supprime ordres royaux ; licencie maison militaire du roi ; annule nomnations dans l'armée ; abolit noblesse et droits féodaux, bannit les émigrés rentrés depuis 1814.

  • Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (B Constant)

    Continuité affichée avec constitution de l'empire mais esprit de la Charte. Principe de souveraineté nationale. 2 chambres avec pouvoirs assez étendus (votent lois, impôt, levée des troupes, proclamation de l'état de siège), mais empereur a initiative des lois + peut dissoudre la chambre basse.
    Pas de responsabilité ministérielle.

  • Duc de Richelieu devient président du Conseil (apparition du terme)

    Mot sans valeur juridique = conseil des ministres toujours présidé par le roi, de même que dans les textes, est présidé par président de la république sous la 3ème république. Est en décalage avec la droite ultra majoritaire à la Chambre.

  • Elections législatives

    Système de la candidature officielle, barrage efficace face aux ultras.

  • Dissolution de la "Chambre introuvable"

    Ex de conflit entre exécutif et législatif, et paradoxe de la volonté de préserver le pouvoir du roi de la part de la chambre des députés, alors même qu'elle y fait obstacle.

  • Nomination de 59 nouveaux pairs

    A la demande de Decazes, pour réduire opposition des pairs.

  • Assassinat du duc de Berry par Louvel + orientation répressive du gouvernement

    Decazes rendu responsable, doit démissionner.
    Enfant du miracle né en septembre 1820.
    Lois VS libertés individuelles, VS presse.

  • Loi du "double vote"

    Loi avantageant les plus riches (votent deux fois). Augmente nombre de députés (VS article 36 de la Charte, prévoyant que leur nombre devait être constant).. Renouvellement par 1/5.

  • Démission de Richelieu

    Nbx ultras au gouvernement, dont Villèle (aux finances, qui prendra sa suite en 1822)

  • Expédition d'Espagne

    Remettre Ferdinand VII sur le trône, un roi absolutiste. Victoire de Trocadéro.

  • Charles X devient roi

    Très dévot
  • Period: to

    Règne de Charles X

    Mesures provocatrices :
    - Avril 1825, loi du milliard des émigrés, indemnise noble et Église (suite à vente des biens nationaux)
    - 1826, projet de rétablissement du droit d’ainesse, rejeté par chambre des paris (bastion du libéralisme).
    - Février 1827, loi répressive sur la presse, corps électoral réduit à 89 000 membres

  • Chambre retrouvée

    Après dissolution de la chambre & succès de l'expédition d'Espagne

  • Sacre de Charles X

    Homélie de l’archevêque de Reims hostile à la Charte et à la liberté des cultes.

  • Nomination de 76 nouveaux pairs

    Renverser majorité trop libérale de la Chambre haute, à la demande de Villèle

  • Elections législatives (après dissolution)

    Victoire des libéraux, défaite de Villèle = démissionne le 5 janvier.

  • Renvoi du gouvernement Martignac, Polignac président du Conseil

    Libéraux demandant application de la Charte. Formation d'un gouvernement ultra (alors qu'il n'a pas la majorité à la chambre => échec démontrant impossibilité pour l'exécutif de gouverner sans soutien du législatif). Presse très hostile.

  • Dissolution de la chambre suite à "l'adresse des 221" (16 mars)

  • 4 ordonnances, suite à la réélection d'une chambre hostile au gouvernement

    4 ordonnances sur la base de l’article 14 de la Charte, qui prévoient :
    - La suspension de la liberté de la presse
    - Rétablissement de la censure
    - Dissolution de la Chambre pas même encore réunie et convocation de nouvelles élections
    - Nouvelle loi électorale avantageant les riches (1/4 le plus riche élisant - le reste proposant)