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S'affirme comme un pouvoir collectif et transitoire.
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?? => abdication de LP ?
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Après confirmation du peuple via assemblée élue
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Cf influence des clubs
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Répression : aliène à Cavaignac le soutien des ouvriers
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3 types d'évolution selon René Rémond. Cf analyse détaillée dans la synthèse.
Décision élection du prdt au s u -
LNB élu
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D'abord établir accord entre les deux partis, puis rétablir le pape dans ses états (parti de l'ordre)
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Sur l'instruction publique. Liberté d'enseignement = laisse place à enseignement confessionnelle. Obligation création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants.
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Pas de condamnation judiciaire + avoir résidé 3 ans dans la même commune
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Proposition de LNB, portant pplement sur le suff univl + rééligibilité du prdt de la rep.
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Surtout en province, faible popularité de l'assemblée à Paris + apparence d'un rétablissement de la démocratie.
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Donner légitimité au coup de force. 5 propositions devenant les principes du régime :
- chef responsable (dvt le peuple, cf plébiscite)
- ministres dépendant du pvr exf seul (et ne pouvant être députés)
- conseil d’État : préparant les lois + soutenant discussion dvt le Corps législatif
- Corps législatif discutant et votant les lois, élu au s u
- 2nde assemblée, pvr pondérateur -
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Paris, républicains emportent 5 circonscriptions sur 10 (Favre, Picard, Ollivier, Hénon, Darimon)
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(suite à l'attentat d'Orsini)
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S'aliène soutien des catholiques ultramontains et d'une partie de la droite / libéralisation du régime pour regagner une partie de l'opinion à gauche.
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Rétablissement de la possibilité d'un véritable débat politique.
Sera remplacé par un droit d'interpellation en 1867. -
17 élus républicains
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- Individuelle
- Electorale
- Presse
- responsabilité ministérielle
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Publié légalement, pas de censure
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Libéralisation du régime
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Cf libéralisation du régime
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Revendique application plus largue du suff univl (maires, députés...).
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L'initiative des lois, auparavant réservée à l'empereur, est désormais partagée avec le Corps législatif. Pas encore régime parlementaire : manque la responsabilité ministérielle.
Interpellation des 116 = réclament plus de participation aux affaires et la responsabilité ministérielle. -
Libéralisation du régime, tendant vers le parlementarisme, mais ne dit pas clairement devant qui les ministres sont responsables. Plébiscite montre l'apparente stabilité du pouvoir de Napoléon (80% des suffrages exprimés). Gambetta constate que « l'Empire est plus fort que jamais ». Encore preuve que chute du régime davantage due à défaite militaire qu'à défaut politique.
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(suite à guerre contre la Prusse & défaite de Sedan : débâcle de l'exécutif bonapartiste dû à une défaite militaire).
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Nécessité de l'exécutif hors de zone d'occupation pour diriger les opérations.
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(Alors que gouv provisoire de Trochu est en exil à Versailles, demande des Allemands d'avoir affaire à gouvernement légitimé par des élections = élections et arrivée au pouvoir du ministère de Dufaure)
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Affirmation par Thiers d'un statu quo institutionnel entre républicains et monarchistes.
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Pvr ex concurrentiel
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Conseils municipaux nomment les maires et adjoints, sauf villes chefs-lieux de département, d’arrondissement et communes de plus de 20 000 habitants, où c’est le gouvernement qui nomme le maire parmi les conseillers.
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Loi constitutionnelle provisoire, "prorogat° des fonct° conférées au chef du pvr ex" + "ensemble de garanties nvls vient assurer le maintien de ces principes parlementaires".
Art 1er : titre de "prdt de la Rép française" pr le chef du pvr ex
Art 2 : Promulgue lois transmises par Assemblée, assure leur exécution. Peut s'exprimer dvt l'Assemblée. Nomme et révoque ministres. Ministres responsables dvt l'Assemblée. Prdt besoin contreseing ministériel.
Art 3 : Prdt de la rép est resp dvt l'Assemblée -
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Cf les nouvelles couches, idéal républicain de la petite propriété
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Concession à limitation de souveraineté du peuple, instance de régulation aux fluctuations du suffrage universel
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séparation de la responsabilité présidentielle et ministérielle. Codification restreignant les interventions orale du prdt de la rep. Assemblée ne pouvant se séparer avant d’avoir clairement organisé les pouvoirs (= sur l’organisation des pouvoirs législatif et exécutif, sur seconde chambre, sur loi électorale)
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Pb du fait de la limitation des ses pouvoirs par la loi de Broglie.
Ouverture de la période "d'Ordre moral" -
Compromis avec volonté de prolonger de 10 ans les pouvoirs de Mc Mahon, ayant compris que restauration était impossible.
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Dépersonnalisation du septennat (voté à une voix près) : "Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible"
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Chef de l'Etat irresponsable, permet d'éviter politique personnelle (responsabilité ministérielle prenant le dessus, est collective devant les chambres = suppose homogénéité ministérielle).
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Désaccord pouvoir législatif / gouvernement
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Interprétation définitive de la constitution, qui « a fondé une république parlementaire en établissant mon irresponsabilité tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité. »
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Deux conceptions de la constitution :
- McMahon, équilibre du pouvoir entre prérogative présidentielle et parlementaire
- républicains : centre unique du pouvoir = chambre des députés, émanation de la volonté nationale. -
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= révolution des mairies
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Suite à la révolution des mairies, pvr législatif aux mains des républicains (Sénat + Chambre des députés).
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Disparition de fait du droit de dissolution.
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Chambres reviennent à Paris (cf incarnation du pouvoir, visibilité et représentation).
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Symbolisation du pouvoir, réussite exhibée de la république (disparition de l'hypothèse monarchiste).
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(protectorat français en Tunisie)
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2 nouveaux ministères (agriculture + arts). Chute rapide car désapprobation de l'Assemblée envers pouvoir trop autoritaire, chercher à court-circuiter le système législatif. Cf WR, ministre de l'intérieur, envoyant directement des circulaires au préfet pour qu'exécutent volonté du pouvoir exécutif.
Démission = pouvoir exécutif reste définitivement subordonné au législatif.
Chute se fait précisément quand tente de constitutionnaliser scrutin de liste départemental + affaiblir Sénat. -
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Dite : « La grande charte républicaine de la liberté municipale »
Maire n'est plus un fonctionnaire, mais est bel et bien un élu. -
"La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision"
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Gendre de Jules Grévy, Wilson, vendait des décorations (légion d'honneur...) => Grévy contraint à la démission en décembre.
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Au bord de l'incident diplomatique, critique sur la politique trop agressive de Boulanger.
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Candidatures multiples départementales // plébiscite
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Montre de la prudence, attend les élections générales devant avoir lieu à l'automne. En avril, levée de son immunité parlementaire, fuite en Belgique. En août, condamné par contumace pour « complot contre la sûreté intérieure » + détournement des deniers publics, corruption et prévarication.
=> projet de révision enterré -
Emietter cadre électoral + interdire candidature multiple pour barrer la route à Boulanger.
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Ralliement des catholiques : critiqué par certains républicains
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Au cour de la première célébration française de la journée des travailleurs, tirs sur les grévistes pacifistes = 9 morts. Fait partie des événements fondateurs du mouvement ouvrier. Mise en cause des forces de l'ordre. Instrumentalisé par les différents camps (jusqu'à Drumont et son sous-préfet juif).
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Montre que la république est prête à s'écarter de la démocratie, solidité idéologique pas assurée. Cf aussi procès des trente.
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Condamné à 10 ans de prison ferme : personne du président gardant qqch de sacré, devant échapper à toute transgression, conserver intacte son autorité suprême.
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(bloc des gauches)
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Avec GB
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Scandale, dans l'armée, avancement davantage des militaires républicains.
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Cf analyses de Rousselier à ce sujet, concernant l'importance du rôle du parlement
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(arrestation secrétaires de la CGT)
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D'abord aux affaires étrangères, il cède le poste à Doumergue puis à Delcassé.
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Les chambres s'ajournent sine die pour laisser le champ libre au gouvernement.
+ Enterrement de Jaurès
+ ralliement des socialistes et de la CGT à l'Union sacrée