-
texte édicté par François 1er (roi) = plus ancien texte législatif encore en vigueur en France5, les articles 110 et 111 (concernant la langue française) = jamais abrogés
acte fondateur primauté du français = langue officielle droit + admin, rend obligatoire tenue registres: baptêmes, sépultures par curés concerne quasi-totalité personnes. -
l’identification en « face à face » : ’identifier par témoignages, l’apparence physique…`
Listage à but coercitif
« livrets militaires » pour repérer déserteur
- registre des mendiants pour les retirer espace pub (abandonné en 1725)
- marquage au fer criminels jusqu’en 1832, inscrivant direct sur peau le statut (GL = galères) -
-
L’abbé Terray, contrôleur des Finances, demande dénombrements partiels : compte nb total d’habitants village (1) + nb naissance dans année (2) 1 ÷ 2.
La moyenne faite sur plusieurs comptages donne chiffre à peu près stable, variant entre 25 et 26 ➔ puis suffit compter naissances partout puis multiplier par 25-26 pour estimer pop
Pbm natalité ≠ pareil partout = système approximatif et aboutit sous-estimation -
- carnet confié à l’employeur puis à O en 1854 : sert de passeport intérieur.
- Contexte + Justif = main d’œuvre O = mobile au 19ème pour éviter chômage. Méfiance de cette pop pauvre et vagabonde.
-
-
façons attestation ID = très variable : présentation permis de chasse ; extrait acte de naissance, passeport, livret militaire ou de famille, cartes d’abonnement ou réduction compagnies de chemin de fer…
Ils ont photo (sans format imposé) + authentifiés par timbres à l’encre ou « secs » (en relief), = faciles à falsifier. -
maires des communes (=officiers de l’état civil) = chargés tenir registres : naissances, mariages, décès dans commune. Commune remplace paroisse (on note plus les sacres).
=> Il est peu ou mal appliqué -
Ajout sur l'état Civil
-
moyens manquent, pour traiter les données recueillies .on corrige résultats recensement précédent plutôt que compter vraiment (c’est une tendance)
-
Depuis recensement général de la population organisé tous les cinq ans, jusqu'en 1946, sauf quelques-uns supprimés ou retardés en temps de guerre, et à l'exception de 1811 et 1826, années où furent pour la plupart des communes seulement réalisés des rapports statistiques utilisant les chiffres des précédents recensements35. L'année exacte peut varier d'un département ou d'une commune à l'autre, surtout avant 183635.
-
-
Av = Facultatif
- Sert à voyager int pays + permet éviter ê pris pour mendiant/vagabond
- donne info : nom, profession, communauté d’origine… sans standardisation
1806 = présentation uniformisée + imprimé par 1 seul imprimeur sur papier spécial
signes distinctifs pour repris de justice obj = surveiller déplacements. -
-
-
on compte uniquement pop de droit (domicilée) pas de celle de fait
-
Par Daguerre, c'est une image sur plaque de cuivre
-
(rattaché ministère du Commerce et de l’Industrie)
-
Par Disdéri) = succès fulgurant ; portrait posé, échangeable, format carte visite + peu coûteux
-
-
Pratique se dvp par police dans grandes villes, maisons d’arrêt, hôpitaux (on photographie des « cas »), asiles, détenues (sans règles précise) constition registres photographiques ou dessins tatouages criminels à des fins d’identifications ultérieures
-
1871 = 1er use photo par police = répression de la Commune = portraits photographiques communards.
-
Création pour la police
-
1874 =
-
- Lister pop classées selon critères, + compiler renseignements les concernant
- doter les populations de papiers d’identité. => but = permettre des vérifications d’identité.
-
1879 = Alphonse Bertillon crée méthode mesure parties ossature (largeur crâne, taille assis, longueur médius, de l’auriculaire, etc.). = dizaine mesures cara indiv car unique = mesures reportées sur fiches (où figurent photos) = ajout détails ext : grains de beauté, cicatrices, des notations chromatiques (couleur de l’œil, pilosité, etc.) = fiches ordonnées, classées en catégories : petit, moyen ou grand = permet recherche rapide qd arrêté suspect de récidive.
=> méthode s’impose dans contexte -
temps de pose très court.
-
-
1La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l'internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises » des délinquants et criminels multirécidivistes (Duvergier, J. -B., 1885, p. 225-252).
-
1888 =
-
-
La loi du 26 juin 1889 déf modalités d’acquisition, perte, recouvrement nationalité
-
, perfectionné en 1899-1901.
Casiers locaux (par arrondissement) composé de fiches d’indiv inculpés.
Créa casier central à la chancellerie reçoit bulletins pour personnes nées à l’étranger -
-
Prise mesures discriminatoires pour des professions ou d’assistance aux « Français » entre 1890 et 1914 => établit la nationalité des uns et des autres.
-
effectué par mécanographie
Baisse erreurs dépouillement données confié aux communes ;
- Erreur volontaire de sur-enregistrement ou sousrenregistrement
- Ex : Lyon/Marseille = guéguerre chiffres pour rang 2e ville française par truquage liste nominative = fabrication de faux habitants
- La Corse déclare 40 000 migrants en plus
- Toulouse baisse ces chiffes pour toucher une aide de l’état pour la scolaritaion -
criminel en série français = traduit obsession + peur pour criminelle de l'époque
-
1907 = créa brigades mobiles de police (« Brigades du Tigre ») use photographie + bulletin où diffusent portraits d’individus recherchés.
-
-
1910’s = Francis Galton en fait une science qui remplace l’anthropométrie car + fiable, car empreintes restent mêmes à tout âge contrairement aux mesures anthropométriques
-
La loi du 16 juillet 1912 def 3 catégories d’ambulants : marchands ambulants, forains français, et « nomades » + oblige nomades +12 ans à porter carnet anthropométrique indiv qui est « visé » à entrée/sortie communes = permet ID + contrôle déplacements,
-
-
obligation ajout photo sur permis de séjour + carte ID = obligatoire pour étrangers + de 15 ans avec photo profil + empreintes ; sa délivrance soumise à certificat d’embauche elle devient instrument régulation de l’emploi.
-
préfet police Paris = initiative créer carte ID pour tous Français domiciliés dans département souhaiter
-
Renseignements sur ascendance (parents)
-
-
-
fin 30’s contexte crise éco = durcissement modalités contrôle + ID étrangers (exige photos face/profil, des empreintes°
-
décret 8 août 1935 Extension à toutes préfectures.Amène discussions sur moyens ID : choix se porte, sur photographie + empreinte 2 index. Instrument pratique, mais contesté emploi dactyloscopie, marquée « criminelle », + jugé vexatoire.
-
pour affirmer l’unité + ID nationale face à occupant afin de restaurer autorité Etat = contexte de technocratisme Vichy, multipliant instruments stats
Préfectures (relais état) = chargés élaboration cartes. (Signalement, empreintes, photos…)
Commissariat ou maires = chargées réceptionner demandes -
but (caché) = préparer une new mobilisation en repérant mobilisables, en noyant cet objectif sous d’autres comptages.
-
-
-
Service national des stats (SNS) englobe
- service de la Démographie
- la SGF (Statistique Générale de France)
- l’Institut de conjoncture, (outil de prévision et de gestion) plutôt économique.
- Création Fondation Française pour l’Etude des Problèmes Humains (FFPEPH)
- but = « étudier les mesures propres à sauvegarder, améliorer et développer la population française », en phase avec pol familiale et nataliste de Vichy). -
1943 = émission 1er cartes. + mise en place registres d’identité = w départemental combiné services stats nat = enregistrement + encartement Français.
SNS + ministère de l’Intérieur w = ajout 4e volet à la demande carte ID qui contenant renseignements, destiné (ministère int) + attribue numéro ID inscrit sur carte nat ID.
Obligation déclarer tout changement de domicile + le faire inscrire sur la carte.
L’effort d’encartement produit dérives : mention « Juif » apposée sur la carte -
- 44 disparition mention discriminatoire : religion, naturalisation, fin cartes particulières délivrées aux Français musulmans d’Algérie
-
Date + lieu de Naissance/décès
-
= FFPEPH => l’INED (Institut National des Etudes Démographiques)
- but = Focus sur migrations et immigration
ONI (office nat de l'immigration) = 1er organisme d’État à monopole recrutement travailleurs étrangers
joue rôle important reconstruction française,(recrutement main-d’œuvre -
En 1946 = SNS => l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
Créa l’INSERM = w sur démographie + enquête (pdv sanitaire + questions mortalités) -
➔ 1955 créa Carte nationale d’identité (CNI), Pour pas rappeler Vichy:
- on change le nom et le modèle.
- sa détention est rendue facultative.
- suppr numéro ID + simplifie exigences pour obtenir
- domicile doit être mentionné mais pas d’obligation d’indiquer les changements.
- moyens identification simplifiés : signes particulier, taille, photo de face, 1 empreinte (supprimée en 1974).
CNI est un grand succès : 34 millions en 1969, soit 75% des français adultes. -
CNI est un grand succès : 34 millions en 1969, soit 75% des français adultes.
-
A partir des années 70, la donne change à nouveau.
Contexte sécuritaire, anxieux, + arrivée l’informatique fournit de nouveaux outils.
➔Projet de CNI informatisée qui devient enjeu de débats pol et éthiques
- droite = favorable + pousse avec carte munie d’une zone permettant lecture auto renvoyant à un fichier où données stockées ; dispositif mit en place à titre expérimental dans trois départements de la région parisienne. -
- moyens identification simplifiés : signes particulier, taille, photo de face, 1 empreinte (supprimée en 1974).
-
- victoire gauche 1981 stoppe projet CNI informatisé , qui est coûteux et inabouti techniquement.
- victoire gauche 1981 stoppe projet CNI informatisé , qui est coûteux et inabouti techniquement.
-
-
- Reprise projet 1987 par Chirac, qui le globalise en France finalisé en 1995. CNI « sécurisée » = acceptée par CNIL
-
pour passer à tous les 6, 7 ou 8 ans... dernier complet (1999)
-
OMI (Office des migrations internationales) chargée de : expatriation, mise en place entretien individuel personnalisé afin d’évaluer ses besoins sur le territoire, accompagnement social, intégration immigrés, accueil étrangers en préfecture + examens médicaux, L’asile...
-
- 1993 : durcissement droit nationalité (loi 22 juillet), les enfants nés en France de parents étrangers doivent demander la nationalité française entre 16 et 21 ans, son acquisition n'est plus automatique à la majorité.
-
contrôles d’identité (10 août),
« Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat. -
lois sur l’immigration (24 août).
La loi du 24 août 1993, dite « loi Pasqua », a opéré un tournant majeur dans l'accès aux soins des étrangers en subordonnant le droit à l'assurance maladie à la régularité du séjour du bénéficiaire, introduisant ainsi une discrimination entre Français et étrangers dans l'accès au service public de santé. -
-
La nouvelle carte (enrichie de nombreux dispositifs anti-falsifications) = grand succès : + de 38 millions = distrib entre 1995 et 2001
Dans ce contexte = tentative durcissement exigences pour prouver nationalité fr : Etat bat en retraite mais appliqué abusivement par certains employés qui exigent actes de naissance avec filiation = parfois difficiles à établir pour immigrés ou naturalisés.
La CNI repose sur exigence domicile = exclut davantage SDF qui ne peuvent la réclamer. -
- 2012 tentatives d’instauration carte biométrique (dotée d’une puce avec des données biométriques : taille, empreintes, etc.) reliées à une base de données et / ou une 2e puce pour s’identifier sur réseaux et disposer d’une signature électronique. Ce projet est retoqué par le conseil constitutionnel.
- 2012 tentatives d’instauration carte biométrique (dotée d’une puce avec des données biométriques : taille, empreintes, etc.) reliées à une base de données et / ou une 2e puce pour s’identifier sur réseaux et disposer d’une signature électronique. Ce projet est retoqué par le conseil constitutionnel.