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Plusieurs journaux signalent que des troubles apparaissent chez des patients traités par rayons à l’hôpital Jean Monnet pour des cancers de la prostate.
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l'ARH de Lorraine annonce qu’un dysfonctionnement au sein du service de radiothérapie de l’hopital Jean Monnet d’Epinal est à l’origine d’un surdosage de radiations sur 23 patients (dont un décédé) traités pour des cancers de la prostate entre mai 2004 et mai 2005. Sont en cause une "mauvaise utilisation" d'un nouveau logiciel acquis en mai 2004, des erreurs de paramétrage et "manque de maîtrise technique" du personnel, causant une surexposition de 20% aux rayonnements.
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La directrice de l’hôpital déclare que les indemnisations sont en cours, l’avocat d’un blessé critique leur faiblesse.
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Les conclusions pointent un enchainement de défaillances. L’ARH annonce que la cause de l’accident est l’incompréhension du mode d’emploi du logiciel qui n’était fourni qu’en anglais. Le ministre Xavier Bertrand annonce le changement de logiciel ainsi que des sanctions et suspend 2 radiothérapeutes et un radio-physicien. Au total 14 plaintes ont été déposées
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Xavier Bertrand, ministre de la Santé charge l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) d'une évaluation de la qualité des pratiques de l'hôpital entre 2001 et 2006 (pertinence des choix thérapeutiques et risque pour les patients).
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l'IRSN rend un rapport accablant : découverte d’une 24e victime - on compte désormais 4 morts et 20 surirradiés - 397 autres patients auraient reçu une dose supérieure de 8% à la normale entre 2001 et 2006 suite à « une erreur de comptage » des doses délivrées. Au total, 16 plaintes ont été déposées : 5 pour homicides involontaires et 11 pour blessures involontaires.
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Philippe Stäbler en est le président.
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Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, annonce que "300 autres malades ont reçu des doses de rayons trop fortes" à Epinal et que l'affaire est "plus grave que prévu". La faute, cette fois, à une erreur de paramétrage du logiciel maison. Elle met en place un numéro vert pour les 4.500 patients du centre de radiothérapie qui auraient subi des surdoses depuis le dysfonctionnement de l’appareil en 1989.
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Convocation devant le conseil de l’ordre des médecins des 2 radiothérapeutes (Michel Aubertel et Jean-François Sztermer) impliqués dans l’affaire. Audience renvoyée au 7 décembre.
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les responsables de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) annonce que l'organisme va consacrer l'essentiel de l'augmentation de ses moyens au contrôle des radiothérapies.
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L'assureur de l’hôpital dépose un référé devant le TA de Nancy afin de procéder à une expertise de chaque patient pour déterminer s’il existe un lien entre le préjudice subi et les accidents de surirradiations.
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Décision rendue le 1/02/08.
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Une nouvelle expertise met en évidence "une erreur systématique de calcul des temps de traitements" dans le service de radiothérapie de l'hôpital d'Epinal de septembre 1987 à juillet 2000.
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Le but étant que les fonds de la solidarité nationale soient remboursés.
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9 nouveaux cas de surexposition sont décelés au centre hospitalier d'Epinal à la suite de la mise en place d'un dispositif de surveillance médicale des anciens patients (9 femmes traitées pour un cancer du sein en 1993 et 1999). L’une d’entre-elle porte plainte. Ces nouveaux cas s’ajoutent aux quelques 4900 victimes déjà recensées.
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Les deux radiothérapeutes de l'hôpital d'Epinal sont condamnés à six mois d'interdiction d'activité par le conseil lorrain de l'ordre des médecins pour leur gestion de l'accident.
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L’hôpital Jean Monnet fait machine arrière et met fin à la procédure administrative controversée qui visait à contester l’existence des surirradiations.
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Visite de Roselyne Bachelot à l’hôpital Jean Monnet où elle rencontre les surirradiés et valide les nouvelles méthodes du service de radiothérapie.
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La ligue contre le cancer se constitue partie civile dans l’affaire des surirradiés pour pouvoir suivre pas à pas l’avancée de l’instruction et soutenir les victimes dans leur combat.
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4 surirradiés qui font partie des victimes ayant reçu les plus fortes surdoses de radiation saisissent le tribunal, ils n’ont toujours par reçu d’indemnisations.
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Une convention d’indemnisation est signée. Elle consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d'une expertise médicale. L’assurance de l’établissement hospitalier débloque 16,5 millions pour indemniser à terme les surirradiés.
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: l’ancienne directrice de l’hôpital, Dominique Capelli, est mise en examen pour non-assistance à personne en danger. Les 2 anciens radiothérapeutes de l’hôpital Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, ainsi que l’ex-radiophysicien, Joshua Anah sont mis en examen pour homicides et blessures involontaires ainsi que non-assistance à personne en danger.
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l’ancien directeur de l’Agence d’hospitalisation de Lorraine, Jacques Sans, et l’ancienne directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (Ddass), Francette Meynard, viennent sont mis en examen pour « omission de porter de secours ».
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les juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris rencontrent les 158 parties civiles de l’affaire pour notifier aux victimes une série d’expertises et les informer sur l’avancée des investigations.
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l’association de défense des surirradiés d’Epinal obtient de l’assureur hospitalier une provision supplémentaire de 5000 € par victime qui s’ajoutent aux 10.000 €déjà obtenus et versés par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
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fin juin, une perquisition a lieu au ministère de la santé à Paris dans les bureaux de la Dhos (Direction de l’Hospitalisation, de l’Organisation et des Soins). Les enquêteurs veulent connaitre le niveau d’information du ministère.
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Un rapport de la chambre régionale des comptes de Lorraine, révélé par l’Est Républicain, révèle que le service de radiothérapie fonctionnait "de façon presque autonome, quasi autarcique", sur la période étudiée entre 2001 et 2006.
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les 2 juges du pôle de santé publique de Paris auditionnent pendant 3 jours les 24 patients qui ont reçu entre mai 2004 et mai 2005 les plus fortes surdoses de radiation.
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Les audiences se dérouleront du 24 septembre au 31 octobre 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris.
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La décision a été annoncée le mercredi 11 juillet 2012 : le procès à Paris des deux radiothérapeutes et du radiophysicien mis en cause dans l'affaire des surirradiés d'Epinal sera retransmis en direct dans une salle du tribunal spinalien afin de permettre aux victimes, certaines très fatiguées, de suivre les débats sans être obligées se déplacer.
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Le procès à Paris des deux radiothérapeutes et du radiophysicien mis en cause dans l'affaire des surirradiés d'Epinal sera retransmis en direct dans une salle du tribunal spinalien afin de permettre aux victimes, certaines très fatiguées, de suivre les débats sans être obligées se déplacer.
