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désigne "Le Roi des Français par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’État ", placé dans la dépendance d’une "Assemblée Nationale" unique, nombreuse ( 745 députés) et dont les mandats tournent ( tous les 2 ans)
élection par les citoyens actifs ( = qui ont assez d’argent pour voter)
= indissoluble
" l’AN a décrété que" à chaque fois que loi
= on a gardé le roi mais avec pouvoirs extrêmement réduits → fonctionnement de la monarchie constitutionnelle -
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→ nouvelle Assemblée ( la convention ) rédige nouvelle constitution
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Par jeunes patriotes français volontaires face à meilleure armée d'Europe
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- Angleterre rassemble nations européennes contre la France
- soulèvement de la Vendée
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Avec 21 partisans
Sans jugement
Par les thermidoriens -
son oncle, frère de Louis XVI, le comte de Provence alors réfugié à Vérone, s’y proclame Louis XVIII et annonce que va rentrer pour rétablir la monarchie
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adoption de la constitution par la convention thermidorienne
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régime libéral
conforme aux idéaux de 1789 et à l’esprit des Lumières
bourgeois : // suffrage censitaire Conseil des Cinq Cents propose les lois
Conseil des Anciens décide de l’acceptation ou du rejet des lois- pouvoir exécutif appartient à cinq directeurs élus par les anciens ( pour éviter la confiscation du pouvoir au profit d’un seul) chaque année on tire au sort le directeur qui sera renouvelé → on fait en sorte que le pouvoir tourne et ne soit jamais aux mains des mêmes
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armée sauve le régime, conduite par Bonaparte
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Abbé Sieyès organise coup d’État de Napoléon pour sauver l'exécutif fort cinq directeurs remplacés par trois consuls provisoires = Sieyès, Bonaparte et Ducos propagande dans le pays pour montrer que Bonaparte = soldat de la liberté, homme de la situation qui va écraser les royalistes, sauver ce nouveau fonctionnement du régime entre directoire et consulat et de toute façon tellement brillant que va mettre en déroute les ennemis → Napoléon = peut sauver la France
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Premier Consul détient seul le pouvoir exécutif et une grande partie du pouvoir législatif 3 assemblées :
Le Sénat : (membres nommés à vie par le gouvernement ) → on rompt avec volonté de faire tourner le pouvoir
lui seul proclame les lois, nomme et révoque les ministres, les juges des tribunaux, membres des administrations locales Le Corps législatif (nommés par sénateurs)
Le Tribunat (nommés par sénateurs) -
écrite par Seyès et Napoléon
candidats officiels
Trois consuls indéfiniment ré-éligibles gouvernent
Napoléon = premier consul = pouvoirs exorbitants : initiative constitutionnelle, législative et droit de promulguer les lois
administration dévouée
Sénat très conservateur garantit fonctionnement de cet ensemble et exerce contrôle sur les lois
Conseil d’État soumis à la volonté du premier consul : rédige les projets de loi = mise sous tutelle du législatif à l’exécutif -
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Napoléon devient consul à vie
S’accorde le droit de désigner son successeur
Désigne les deux autres consuls
Abaisse les pouvoirs des autres assemblées administratives
Suffrage censitaire → séparation des pouvoirs a disparu : le 4 aout 1802, sénatus consulte : "le gouvernement de la République [est confié] à l’empereur des français"→ pouvoir législatif dispersé entre corps législatif et le tribunat -
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Unification du droit français ( ≠ Ancien Régime )
Suppression du droit d’Aînesse -
gouvernement de la République confié à "l’empereur des français" + dignité impériale devient héréditaire selon principe de la primogéniture mâle --> texte approuvé par les français via plébiscite ( 3,6 millions de oui pour seulement 2000 non ) sachant que pouvoir électoral fort réduit et on va aux urnes avec grands notables autour + politique de la carotte et du bâton ( les électeurs moins fortunés sont payés pour qu’ils votent ce que l’on veut)
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- proclamation projet constitutionnel :
- projet constitutionnel repose sur la souveraineté nationale
- ne fonctionne que si le peuple l’approuve
- roi doit se conformer au texte
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Publiée par Louis XVIII : s’engage à adopter une constitution libérale + gouvernement représentatif + amnistie générale
mais rappelle déjà que légitimité de droit divin
expose les principes de la future Charte -
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Perte des conquêtes réalisées par guerres révolutionnaires et impériales
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19e an règne
Pacte Roi/peule
égalité // loi, justice, emplois publics, impôt
libertés conscience, culte, presse
inviolabilité propriétés
maintien code civil Régime non démocratique ( minorité fortunée qui vote), non parlementaire ( ministres ne doivent rien aux chambres) mais libéral et constitutionnel : véritable vie politique→ formation de partis qui organisent l’opinion -
religion État
restauration ancienne noblesse, noblesse d’empire + création nouvelle noblesse
suffrage ultra censitaire
remercie "divine providence"
"l'autorité tout entière réside en la personne du roi"
roi désigne pdt chambre des députés
personne du roi inviolable et sacrée
ministres responsable que devant le roi
pairie héréditaire nommée par roi
roi a initiative lois et politique extérieure " au roi seul appartient la puissance exécutive" -
Pr affaiblir France
compromis équilibré entre ambitions rivales des vainqueurs
Souverains veulent se débarrasser de l’esprit révolutionnaire : Sainte Alliance
// nécessité de reconstruire Eur pour vainqueurs de Napoléon tsar Alexandre
chancelier Metternich ( Autriche)
Castlereagh
Hardenberg ( Prusse)
+ Talleyrand New carte euro
Autriche domine Eur centrale
France perdante : perte conquêtes révolution/ Empire, indemnité de guerre, occupation militaire
+ cordon sanitaire vs Révolution -
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350 royalistes ultras sur 402 députés
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// avec loi divorce, ultras ont rompu esprit conciliateur de la charte --> royalistes plus modérés = constitutionnels
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sous production agricole
variations prix
--> disette ( // Ancien Régime) -
1817 : loi électorale favorisant petits/ moyens propriétaires et commerçants et industriels
1818 : loi militaire = recrutement par tirage au sort
1819 : liberté de la presse
apprentissage vie parlementaire avec grands débats chambre des députés -
3 au gouvernement grâce à Richelieu : Comte Molé, Pasquier, maréchal Gouvion Saint Cyr + homme fort gouvernement = Decazes : a la confiance du roi, politique modérée
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double vote
censure de la presse
( disparition des journaux de Benjamin Constant et Chateaubriand → multiplication des petits textes clandestins, des libelles, des pamphlets, des pétitions ) --> recul durable libertés avec 10 ans de réaction monarchique -
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par ouvrier Louvel Decazes accusé de laxisme --> remplacé par Richelieu
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--> démissionne et arrivée de Villèle au pouvoir pendant 7 ans
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19 libéraux sur 430 députés
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loi du milliard des émigrés
création congrégations religieuses féminines
loi qui punit de mort les vols sacrés
loi restrictive presse = loi de justice et d'amour -
vol dans église = travaux forcés
profanation des hosties = peine de mort -
dédommageant des royalistes qui avaient fui à l'étranger après la Révolution
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De Paris, s’implante dans départements
Diffusion brochures pour soutenir candidatures au niveau local
+ favorise inscription d’électeurs intellectuellement démunis, éloignés géographiquement
→pour progression listes d’opposition
mais existence brève // après 1834 et révolte des canuts, loi répressive qui impose à la société de cesser toutes ses activités -
crise de subsistance agricole ( // mauvaises récoltes ) --> montée prix --> perte pouvoir d'achat --> crise industrielle --> conjonction de deux crises
+ spéculation et surproduction -
250 sièges contre 200 pour le gouvernement
--> chute Villèle --> Martignac -
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choix stratégique : drote modérée, habile, no ambition personnelle, prône réconciliation
mais trop conciliant --> personne lui fait confiance
mesures contre influence du clergé --> se met à dos les royalistes
libéralisation de la presse = trop pour les ultras, pas assez pour les libéraux
--> renvoyé par le roi -
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extrémiste des ultras
appelé ministère "Coblentz Waterloo 1815" = because était émigré à Coblence avec C10, son ministre de la guerre = ancien chouan qui a abandonné Napoléon avant Waterloo --> cris poussés par opposition lors des Trois Glorieuses
avec hommes sans expérience politique
--> gouvernement vite impopulaire --> déchainement opposition :
libéraux avec Lafayette
républicains qui forment parti avec Marast et étudiants
orléanistes : Talleyrand, Thiers --> propagande pour duc Orléans -
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Suppression de la liberté de la presse
Rétablissement de la censure préalable pour presse
Modification de la loi électorale ( suppression patente )
Royalistes nommés à de hautes fonctions
Nouvelle dissolution de la chambre et nouvelles élections -
700 morts ( insurgés)
2000 blessés ( insurgés)
150 morts dans les troupes royales et 600 blessés -
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suppression article 14
initiative des lois partagée entre le roi et les chambres
abaissement de l’âge où on devient électeur ( 25 ans) ou éligible ( 30 ans)
abaissement du cens électoral à 200 francs ( électeur) et 500 (éligible )
= Corps électoral passe de 100 000 à 170 000 ( 250 0000 en 1848)
Président de la chambre élu par la chambre
séances des deux chambres publiques
double vote aboli
Drapeau tricolore remplace blanc
pairie no more héréditaire ( mais toujours nommés par le roi) -
pas assez sévère contre troubles révolutionnaires
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ouvriers de la soie, conditions de travail horribles ( 14h/jour), tâches répétitives --> grève : réclame tarif minimum pour étoffes payées à la pièce
insurrection de 10 jours mais pas de répression sanglante
200 000 soldats envoyés mais laissent la révolte mourir
affrontements = avec garde nationale ( 100 morts) -
grand bourgeois, veut imposer la force, gouverne d'une main de fer : exige que tous se soumettent à son autorité : roi, ministres, chambres, fonctionnaires fin du gouvernement car il meurt
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Changements présidents du conseil mais :
Duc de Broglie aux affaires étrangères
Thiers à l'intérieur
Guizot à instruction publique --> gouvernements qui brisent opposition -
Sociétés responsables selon préfet de police
funérailles Lamarque ( héros guerres révolutionnaires )
= par les Républicains ( Lafitte, Barot, Arago ) --> dépassés par les évènements quand tentative renversement monarchie
mais insurrection contenue par armée 6 juin : écrasement des derniers résistants au cloitre Saint Merci 600 morts et nombreux condamnés
Mort Gavroche dans Les Misérables -
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Nouvelle insurrection par société des droits de l'homme et sociétés ouvrières --> répression violente : 300 morts, procès jusqu'à 1836 ( déportations et travaux forcés )
Extension à Paris // loi répressive associations et journaux --> insurrection, barricades --> massacre rue Transnonain = militaires touchés massacrent habitants d'un immeuble -
explosion qui tue 18 personnes dans un cortège royal
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offense au roi punie = problème pour la presse
interdiction de se proclamer républicain
attaque contre le gouvernement = perçue comme provocation à la haine entre les classes de la société -
déjà qualifiées de scélérates par opposition
- multiplication des procès
- chefs républicains emprisonnés
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Tentative insurrectionnelle pour instaurer République sociale
mais insurgés mal préparés n'atteignent pas Hôtel de ville ni déclenchement processus révolutionnaire
--> 100 morts et blessés dans chaque camp
Barbès et Blanqui déportés -
Parfait accord avec Louis-Philippe Ier : mise en pratique de ses théories
rôle État = favoriser croissance de la bourgeoisie
calme intérieur pour développement économique et industrialisation
paralyse le débat politique -
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mauvaises récoltes ---> hausse prix pain -->
autorités minimisent mais disette : incidents, émeutes en province
baisse ventes industries ( fermetures, chômage, baisse salaires ...)
importations grains
--> crise financière et sociale -
suite à interdiction du banquet qui devait se tenir le 23/02 --> dans paris = républicains modérés, libéraux mais aussi ouvriers et garde nationale qui est fidèle à monarchie mais opposée au gouvernement de guizot qui leur refuse le droit de vote -->roi le remplace par le comte Molé mais veut pas non plus de réforme
il appelle alors thiers
puis le 24/02 -> modillon Barrot et abdique en faveur du comte de paris son petit fils + trône brulé à la bastille où sera proclamée la République -
chambre envahie par petit peuple de paris → victoire République → formation gouvernement provisoire
Lamartine promet suffrage universel direct pour élire les prochains constituants : on passe de 240 000 à 9 millions d’électeurs
// renoncement au censitaire et âge du droit de suffrage abaissé à 21 ans et étendu aux militaires et à une partie de la population coloniale en Algérie en 1848, 1849 pour autres territoires coloniaux. -
avec arago, Ledru rollin, Lamartine, Albert, Garnier pagès, crémieux le 25 : ouvriers apportent pétition à hôtel de ville --> droit au travail et minimum garanti si maladie
26/02 = création ateliers nationaux
on institue commission du gouvernement pour les travailleurs le 28/02 --> mesures immédiates = réduction journée de travail- gouvernement provisoire tout de suite : suffrage universel ouverture à tous garde nationale abolition esclavage libéralisation totale presse
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Gouvernement provisoire pbs économiques :
impots directs augmentés de 45%
chômage très élevé à paris : 184 000
et ateliers nationaux ont pesé économiquement -
9 millions votants
26 ouvriers
350 républicains de la veille
300 républicains du lendemain = orléanistes
130 légitimistes
100 socialistes commission exécutif de 5 membres se substitue gouvernement provisoire
refus création ministère du travail -
// chômage
// fermeture ateliers nationaux -
répression =
11 000 arrestations
3500 transportations -
limitation réunion --> surveillées par fonctionnaire
limitation droits presse
surveillance création et activités des clubs
augmentation durée de travail -
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Modifiable à 3/4 majorité
serment sur constitution par pendant
exécutif : 4 ans renouvelables pas tt de suite
surveille et assure execution lois
no dissolution
force armée = dispose, commande pas
négocie/ ratifie traités puis AN approuve
partage exécutif avec ministres responsables assemblée unique 3 ans rééligibles
vote lois proposées par députés ministres
aidée par conseillers d'état qu'elle désigne parmi députés -
5 millions de voix polarise électorat // thèmes de campagne rassurants : défense famille propriété
liberté cultes et enseignement
liberté d'entreprendre mais se montre soucieux des démunis
ambigu, imprécis, contradictoire -
40% abstention --> désaffection corps électoral et revirement opinion depuis avril 1848
claire polarisation électorat autour de la droite et de la gauche et de la question sociale qui taraude aussi bien droite que gauche alors que les libertés politiques ne font plus débat
triomphe parti ordre > loirs réac
interdiction tous clubs et réunions publiques
restriction presse -
Université placée sous contrôle du pouvoir politique
Enseignants se voient interdire le port de la barbe
Art. 1 du règlement des écoles : professeurs doivent transmettre aux enfants "le sentiment de leur devoir envers Dieu, envers les parents, envers les autres hommes et envers eux-mêmes"
Suppression agrégations de philosophie et d'histoire
Naissance enseignement libre = loi votée par droite conservatrice ( opposition des montagnards dont Victor Hugo // anticléricalisme ) -
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inspirée par Thiers// méfie de la "vile multitude"
new exigences
3 ans de résidence in même canton
Paiement taxe personnelle mais les pauvres ne la payent pas ( donc exclus du vote )
+ condamnés pour faits de presse ou outrages aux dépositaires autorité publique = perte droit de vote
= triomphe conservateurs : acceptent le suffrage universel si contrôlé
↪︎conforte républicains de gauche in opposition à la nature du régime continuent de rêver à gvt direct du peuple, par peuple, pour peuple -
France a ambitions coloniales et envahit Mexique avec prétexte que avait des dettes non remboursées
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déclare : " la France ne veut ni le retour à l’Ancien Régime, […] ni l’essai d’utopies funestes et impraticables"
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opposition --> repression : 26 000 jugements
déportations Algérie cayenne= 9500
2800 internés
5100 sous surveillance police
réduction exil des intellos -
21 et 22 décembre
Louis-Napoléon Bonaparte pose par référendum « Le peuple français veut le maintien de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution »
approuvé à 7 500 000 voix contre 650 000 Victor Hugo : « Ventre contre terre, la face dans la boue… vous étendez le bras droit et vous signez tout ce papier. Si quelqu’un bouge parle, voici la gueule de mon pistolet. Du reste, vous êtes libres… » -
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Revendication filiation constitution an VIII
intègre modifications de l’An X et XII
Propose clairement retour aux institutions du consulat et de l’Empire
Napoléon devient présent plébiscité pour 10 ans
Peut mettre départements état de siège
contrôle sur l’armée
signature de traités d’alliance
lui seul déclare la guerre
initiative exclusive des lois
justice que en son nom
serment
Effacement du système parlementaire
peut dissoudre AN
nomme révoque ministres pas responsables // AN -
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21 et 22 novembre par 7 900 000 voix contre 250 000 = 96,8% des voix
Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon III.
« Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » -
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5 élus républicains Paris et Lyon > groupe des 5
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retour de certains depuis exil : delescluzes
Ledru rollin
communistes révolutionnaires
blanquistes -
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Signature d'un accord de libre échange entre France et Angleterre mais risques pour entrepreneurs qui de se détournent de Napoléon
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Perte de territoire par les États pontificaux --> clergé se détourne de Napoléon
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1861 : avocats parisiens républicain publient un manuel électoral avec conseils pour s’assurer que la liberté de vote est respectée lors des consultations
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climat décrispé de la vie politique // assemblée a retrouvé possibilité de tenir des discours, usage des pratiques oratoire
+ parti de la Liberté a été créé
mais pas non plus cadre libre et démocratique : soutiens candidatures officielles, embuches parcours candidats d'opposition, procès de presse contre républicains et libéraux Républicains divisés entre génération de 1848 et jeune garde →succès marqué de l’opposition à paris : deux millions voix opposants ( progression de 1,2 m // 1857 ) -
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Henri Tolain leader ouvriers français
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sécurité du citoyen face à arbitraire du pouvoir = liberté individuelle
liberté de presse, d'opinion et de réunion
organisation des élections dans un cadre libre = liberté électorale
liberté de la représentation nationale
opinion publique doit devenir directrice des actes du gouvernement --> devient programme de gouvernement -
60 ouvriers menés par Henri Tolain demandent démocratie politique, économique et sociale
+ texte écrit pour soutenir candidature d’un ouvrier à élection partielle d’un département de la seine mais sert aussi à la constitution de la première AIT --> 25 mai 1864 = Napoléon III accorde droit de coalition -
S'apparente au droit de grève --> progrès vers reconnaissance du droit syndical alors que contexte d’ouvréisation croissante de la société
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= débuts de la réalisation de l'unité allemande
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grand écho
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peuvent demander des comptes au gouvernement et à ses ministres
Mais portée limitée // ministres pas responsables devant le gouvernement -
Était mort sur barricade en 1851. Souscription nationale --> restauration tombe > Le réveil participe, Le journal de paris, Le temps, Le siècle ...qui invitent les français à se souvenir du courage grand succès →gvt contre attaque : mise en cause de Delescluze → Gambetta prend défense et profite de l’affaire pour fustiger l’empire
→réveil de l’opinion républicaine même si reste minoritaire : active à paris mais absente des campagnes -
Les femmes participent à la politique via réunions publiques, pétitions, signataires en 1868 d’un manifeste dans l’opinion nationale qui réclame instauration du droit de vote
prolonge combats féministes contemporains : Maria Deraisne qui multiplie les conférences pour dénoncer l’exclusion de la moitié de la population du droit de vote → fonde la société pour l’amélioration du sort de la femme : on y retrouve romancière Andrée Léo qui anime la ligue en faveur du droit des femmes -
Opposition libérale et républicaine :
La Tribune, l de Camille Pelletan où s’exprime Clemenceau
Le réveil, de Charles Delescluze : républicain mais attaché aux idées assez bourgeoises de la révolution de 1848
La Lanterne : journal caricatural de Henri Rochefort -
" la France contient, dit l’almanach impérial 36 millions de sujet sans compter les sujets de mécontentement" --> 2e numéro sera saisi et Rochefort condamné : perte droits civils et politiques pour un an + amende --> exil à Bruxelles et journal clandestin
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Programme de Belleville ( liberté totale réunion, association, suffrage universel, réformes sociales, diffusion instruction publique, séparation de l’église/ État, suppression armées permanentes )
gvt remporte
progrès opposition: 1 m voix d'écart/ 40%
Aprile : Elles témoignent cependant plus du renouveau du parlementarisme que du républicanisme. On a voté contre l’Empire autoritaire mais pas forcément contre l’Empire.
mais message entendu by Napoléon > redonne initiative des lois au législatif -
Députés : choix de leurs bureaux, de leurs représentants, règlementent tableaux parlementaires, droit interpellation ministres sans restriction, discussion et vote du budget Sénat : peuvent se prononcer sur projets de loi du législatif, on ne gouverne plus "au moyen des ministres" mais "avec le concours des ministres"
+ ministres déclarés responsables mais sait pas devant qui
= empereur partage initiative des lois avec assemblées -
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IIIe Rép: instabilité ministérielle
→ Rép du parlement: parlementaires puissants, conscients de leur rôle, qui renversent l’exécutif
+ féconde : débats houleux, tumultueux Années 30: Rép où exécutif redevient "solide et puissant" // a gagné en légitimité/efficacité + bcp plus sensible et new règles de fonctionnement : majorité doit être servile --> assise et épaisseur nouvelle à partir des 50’s pvr exécutif et républicains = changement de rapport --> favorables à exécutif solide et puissant -
vote des crédits de guerre avait divisé les républicains // dilemne opinion politique et patriotisme
Gambetta choisit défense de la nation
grévy et Favre refusent de voter crédits -
Veut fonder la République sur la "politique tirée du suffrage universel" = réaffirme la toute puissance de la souveraineté nationale, le rejet de toute autorité venue d’en haut, l’importance parlementaire du régime
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Appel au renouvellement de l’idée républicaine : s’adresse à la révolution de 1848 : reproches : s’être laissés bernés par les idées de grandeur de Napoléon Bonaparte et n’avoir pas su préserver le suffrage universel et l’avoir laissé dévoyé dès le début de la seconde République
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pour faire approuver la constitution : « les réformes libérales faites depuis 1860 » mais « Vous conjurerez les menaces de la révolution, vous assoirez sur une base solide lors et la liberté, et vous rendrez plus facile la transmission de la Couronne à mon fils »
→si on accepte les réformes libérales, on doit accepter de rejeter la révolution et d’approuver Napoléon
7, 3m voix pour et 1 million de non Gambetta : "l’empire est plus fort que jamais" -
= nouvelle mouture de la nouvelle montagne →esquisse d’un parti fortement implanté en province
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Agulhon: " Journée de naissance de la plus longue et de la plus efficacement fondatrice des Républiques françaises. "
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par Assemblée Nationale
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requise par Bismarck pour que signature dans bonnes conditions de l'armistice mais en fait même si suffrage universel, pas de vraie campagne, élections dans mauvaises conditions : 43 départements occupés no réunions publiques on demande en fait aux électeurs de se prononcer pour paix ou guerre --> partisans paix gagnent = 450 sièges d'anti républicains
250 sièges républicains -
après cette date, AN reste la même et s'attribue fonctions constituantes
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opportunisme
programme politique pour la IIIe République
appelle réunion de tous les courants républicains --> pour formation parti de gouvernement
développement éducation politique des campagnes
radical : République libérale politiquement et économiquement -
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"la République sera conservatrice ou ne sera pas"
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couches nouvelles qu'il loue et souhaite voir adhérer à la République Défense égalité
Référence au fondement de la Révolution Française mais en rejette le caractère violent -
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pas vrai texte constitutionnel mais rédigé par le chef des monarchistes autour des relations de l’AN et de la République esquisse de constitution qui livre conception assez parlementaire de la présidence de la République : exécutif placé sous contrôle du parlement
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390 voix sur 391 votants // républicains ont refusé de voter
Appel à de Broglie as président --> promotion ordre moral
s’engage "avec aide de Dieu, le dévouement de notre armée et l’appui de tous les honnêtes gens " → risque de restauration monarchique
Dresse Républicains et bonapartistes contre ordre moral // répression presse, épurations administrations et universités
+ new travail constitutionnel --> pouvoir de 7 ans
commission de 30 membres réfléchit à prochaines lois constitutionnelles -
adopté à écrasante majorité malgré opposions de Gambetta et louis blanc
Rapporteur de cette loi = député Charle Rivet
Confirme pouvoir constituant de l’Assemble élue sous impulsion de Bismarck
Attribue pour la première fois officiellement titre de président de la République comme chef de l’exécutif ( placé sous contrôle de l’Assemblée et contrôle de ses ministres qui doivent contresigner chaque acte de la République )
= 3 articles traçant déjà contour constitutionnel du régime -
prévoient organisation des pouvoirs publics, c'est à dire fonctionnement des institutions de la République
modalités d’élection de la chambre haute, sa composition
détermination des attributions du président de la République
fonctionnement des deux chambres exécutif:
7 ans
commande armée
initiative avec 2 chambres
droit de grâce
dissolution AN
nomme ministres et préside conseil
conseil ministres responsable devant chambres> se retire si mis en minorité -
1er acte constitutionnel de la IIIe République = élection du président de la République par les deux chambres, réunies en Assemblée Nationale pour son élection Amendement qui fait l’objet d’une discussion parlementaire en janvier 1875 et adopté par 353 voix contre 352 → très courte majorité qui détermine le fonctionnement de l’élection du président de la République jusqu’à 1940. Est ainsi formée la première institution du nouveau régime
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Avoir 21 ans
Résider depuis 6 mois dans sa commune
exclusion des militaires
colonies autorisées à avoir des députés -
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360 contre 150 adversaires de la République c'est à dire monarchistes et bonapartistes Grévy président
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MacMahon contraint Jules Simon à la démission --> duc de Broglie à la place
= Épreuve de force car il n’est pas issu de la majorité
ajournement des chambres
25 mai = annonce la dissolution de l’assemblée avec l’assentiment du Sénat
= épreuve de force --> manifeste des 363 rédigé par E. Spuller, ami de Gambetta → texte qui affirme à propos des prochaine sélections que «La République sortira plus forte que jamais des urnes populaires, les partis du passé seront définitivement vaincus» -
hommage populaire grandiose, Gambetta lui rend hommage et célèbre dans discours du 9 octobre 1877 le suffrage universel
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partisans exécutif fort derrière mac Mahon
partisans pouvoir parlementaire fort derrière Gambetta et Thiers --> finalement, nouvelle victoire républicaine -
↪︎Troisième provocation de Mac Mahon qui fait appel à général de Rochebouët co
mme chef de gouvernement, comme si ignorait totalement victoire républicaine → Gambetta l’invite à se soumettre, à respecter la voix populaire ou à se démettre. Finalement démissionne le 30 janvier 1879 alors qu’a déjà fait appel à des ministres républicains aux côtés d’orléanistes dans le gouvernement. -
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succès attribué à République
tableaux Monnet la rue montorgeuil -
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suite à démission de MacMahon : le jour même
élu par 563 voix sur 705
Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale (…) ». -
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libéralisation de l’ouverture des cafés dès 1880 // lieux de construction de débats, discussions, expériences politiques → restauration des libertés individuelles et climat propice à action politique
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Pays devient protectorat = bey reste en place mais pouvoirs retirés
colonisation camouflée après moment faiblesse pouvoir tunisien
France a pouvoir militaire et politique extérieure avec résider général : pouvoir exorbitant entouré de colons et fonctionnaires métropolitains + assisté notables tunisiens
1922 : Grand conseil de tunisie > section française ( 56 membres élus) et tunisienne ( 41 membres élus par conseils locaux )
1938 : conseil éco et social
forme de 4e département algérien -
sauf Paris
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--> création de syndicats professionnels
+ loi qui prolonge autonomie municipale -
en 1884 = confirmation nature républicaine du régime qui ne pourra pas être modifiée par révisions constitutionnelle et qui interdit aux anciens membres des familles régnantes de se présenter
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1887 : Indochine : gouverneur général et conseil supérieur de l'ensemble --> WW1 : chambres indigènes consultatives --> 1939 : évolution union --> more autonomie sans unité politique
1896 : Madagascar = colonie avec gouverneur général, no contrôle local, relève ministère des colonies --> 1924 = création délégations économiques et financières mais still dominées par représentants minorité Française -
attitude originale car se félicite du ralliement des campagnes à la République et invite autres républicains à arrêter de les critiquer
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maintien Sultan mais dépourvu de pouvoirs
Lyautey = résident général illustre > n'accorde aucune liberté
1919 : conseil de gouvernement avec fonctionnaires et responsables économiques
1935 : Français du Maroc demandent réformes économiques et financières et douanières mais Paris envoi new résident général = Général Noguès : autorité envers colons et musulmans -
bien accueillis au Liban pas en Syrie
1920 : général Gouraud, haut commissaire --> organisation en 4 États : 1 constitution libanaise --> 1926 "grand Liban" = état autonome
mais résistance Syrie : veut indépendance et rejette toute autre organisation 1936 : accords --> Syrie acquiert indépendance en 3 ans
réticences de certains milieux politiques Français
Liban et Syrie entrent en guerre en 1939 -
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Au Maroc, Sahara occidental qui appartient à Espagne et France --> marocains se battent contre les deux pays --> chef Abd El Krim
guerre difficile pour colons mais clemenceau réprime -
1926, liée au contexte de difficultés financières du cartel des gauches de 1924 à 1926 et liée au retour de Poincaré à la présidence du conseil qui a stabilisé le franc entre 1926 → 1928 → révision constitutionnelle pour création de la caisse d’amortissement = sécurité : parlement contrôle les dépenses de l’exécutif
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perte 2 millions combattants > prisonniers
façade atlantique occupée -
exécutif + législatif
80 voix contre
20 abstentions
mais 61 députés communistes absents -
1: assume les fonctions de chef de l'État Français
2: plénitude pouvoir gouvernemental, monopole fonctions diplomatiques, serment, fonctions juridiques
3 : ajournement des chambres
4: désigne successeur -
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juifs étrangers assignés à résidence ou enfermés dans camps
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mars : création commissariat général aux questions juives
juin : perte éligibilité, expulsion fonction publique, magistrature, armée, quotas université et professions libérales, liquidations forcées
printemps : déjà 40 000 déportés dans les camps -
mouvements et réseaux opérationnels :
Libération Nord et sud
France liberté
Combat -
soutien des Britanniques
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PCF > action immédiate mais otages
Maquis
organisés par mur et front national
naissance nouveaux réseaux
recrutements plus larges
résistance culturelle
réseaux organisés
ralliements personnalités connues > confortent légitimité De Gaulle -
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représailles = opération atila > occupation zone sud et invasion tunisie par nazis
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reconstitution vraie politique
assemblée consultative
ministères
reconstitution d'un pouvoir qui prépare après guerre
ordonnances : droit de vote des femmes juin 44 = devient GPRF -
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Roosevelt rencontre sultan marocain et l'assure de son aide future pour indépendance
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Alex Parodi
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jusqu'au 8 fevrier
ne réunit que des français : De Gaulle et gouverneurs généraux d'Afrique et de Madagascar
envisagent nouveau rapport mais pas de résolution prise : seulement recommandations : fin du pacte colonial
principe de représentation des populations coloniales dans A constituante IVe République
ok pour fédération peuples associés mais pas autonomie
conf qui inquiète colons et encourage africains
donc conf = dialogue de sourds+ a sauvé maintien unité pol des territoires sous Fr -
nationalisations économiques et sanctions
meilleur traitement populations des colonies
sécurité sociale
planification économique : commissariat général du plan
épuration dénazification
--> état providence -
double collège : français sur place et autochtones votent séparément et proportionnellement pas représentation juste des colonisés qui considèrent que n'ont pas égalité juridique ni politique
on ne fait que changer les noms : pas de réelle évolution --> maintient grandeur de la France et solution qui convient plutôt aux français -
reconnu politiquement par UK US URSS
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pour éviter administration par les US
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mais Algérie --> refus euphorie : à série, bône et guelma --> explosion de positions françaises = début guerre Algérie en germe
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après avoir renversé Bao dai
naissance République démocratique proche URSS
soutien de toute population France répond avec envoi amiral Thierry d'Argenlieu, haut commissaire de la France en Indochine --> rétablit ordre ancien -
pour 7 mois suite à referendum deux questions :
nouvelle constitution ? OUI à 96% ( modérés et radicaux sont contre)
limitation pouvoirs AN ? OUI à 66 % ( radicaux et communistes sont contre) écrasement partis tradis = radicaux et modérés
vote massif PCF, PS, MRP -
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refusent de voter crédits pour Vietnam
inflation et donc gouvernement limite hausse des salaires --> grèves du printemps 1947
repression violente insurrection Madagascar en 47
début guerre froide -
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Félix Gouin président du conseil mais débats constitution : PC et PS --> assemblée unique et MRP > contrepoids
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état libre avec gvt, parlement,finances ...
mais in cadre fédération indochinoise = sous tutelle de fait, maintien lien avec France
interprétations contradictoires accord
still conflits : dec 46 = massacre européens Hanoi > reconquête, guérilla
états indochinois en appellent aux USA
poursuite guerre, concessions 1953 : gvt promet respect accords
guerre --> croisade anti communiste
av 54 = dien bien phu
accords Genève 21 juil 1954
dec= dissolution fédération indo
France = ridiculisée faible -
53% de NON
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rééquilibrage tripartisme au profit du MRP > premier parti de France
Georges Bidault président du conseil -
séparation pvrs
président de la République chef exécutif élu par collège notables
AN = rôle législatif et budgétaire
déplore faiblesse 4e République -
Structuration RDA : représentants de toute l'Afrique noire, jette intégration dans République une et indivisible qui signifierait effacement de tout espoir d'indépendance
déception de ces élites africaines par la IVe République
Acte de naissance d'une véritable vie politique de l'Afrique noire Française -
texte qui donne naissance mouvement politique proche du PC
s'exprime avec LSS, F. Houphouët Boigny > évolués qui appellent à manifester contre présence France
soutenus par leurs députés -
53% OUI but 30% abstention
AN : 5ans, décide durée des sessions, ordre du jour, vote lois, investit et renverse gouvernements
conseil de la République : donne avis à AN, élection président République, assez dépourvu de pouvoirs
Exécutif: 7 ans, désigne pst du conseil : need majorité AN pour investiture gvt, soumis contrôle AN qui peut le renverser mais lui aussi a dissolution mais conditions très contraignantes
colonies : pour association, distinction sujets/citoyens = évolutions insuffisantes -
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perte audience PS --> menace tripartisme
Blum chef gouvernement -
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anti communisme
monde libre
intransigeant coloniale mais divisions : socialistes pour état providence
indépendants opposés pression fiscale -
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suite à opposition au scrutin de confiance
déséquilibre institutions -
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SFIO, mRP, modérés, radicaux --> pour protéger la République du gaullisme et du PCF
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premier gouvernement 3e force
grèves tournantes/ PCF
querelle école libre
plan marshall -
immobilisme
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beaucoup désaccords avec SFIO
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vote apparentements
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alliances électorales pour obtenir plus de sièges > pour maintien des partis de gouvernement affaiblis face PCF et RPF --> pour défendre régime contre dictature du prolétariat et régime personnel
si >50% voix = tous les sièges
si <50% voix = proportionnelle dénoncée comme déshonnête par opposition > préconise abstention mais marche pas fixe élections à juin 1951 -
beaucoup utilisée mais bilan très mitigé : communistes perdent des sièges mais restent puissants > still premier parti de France
RPF en gagne
tous les partis de la majorité perdent des voix mais gagnent des sièges --> hexagone avec 6 partis de ≈100 sièges chacun -
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majorité centre droit
socialistes = opposition
stoppe inflation
désamorce agitation coco
s'appuie sur popularité pour se maintenir
mais en fait, stabilisation monétaire = contexte mondial > arrive au bon moment et ses mesures = confortent pause de l'économie --> en profite : encourage épargne, freine conso--> rééquilibre offre/demande
initie appel direct à la population= radio, contourne partis, AN
bilan = tjs déficit déséquilibre budget chômage mais stabilisation + confiance opinion en régime -
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Accords Genève discours carthage
critique économie--> résoudre problèmes > priorités, efficacité // gouverner c'est choisir
causeries du samedi
espoir pour la gauche, passionne étudiants, intellectuels, cadres
--> un style, un art de gouverner
renforce exécutif ( investiture unique/ bicamérisme / dissolution)
ministres = tous partis sauf PC et SFIO refuse ( mais soutien à AN) > choisis pr compétences
Oppositions : MRP // crime du 30 aout, communistes // All, poujadisme, lobby colonialiste -
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irruption poujadisme
PCF toujours 1/4 des voix
victoire front républicain --> Guy mollet président du conseil -
collège unique
décentralisation administrative
ouverture postes fonction publique
renforcement compétences assemblées locales : vote budget, élisent conseil gouvernement : rassemble ministres mais dirigé par gouverner français AOF et AEF ont un seul représentant à leur tête chacune = groupes de territoires avec chefs de groupe/ représentants de la République pas assez= africains voulaient fédération > congrès de Dakar janvier 1957 -
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--> demande accord des pleins pouvoirs pour sauver la République alors enlisée dans le bourbier de la guerre d'Algérie
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demande pleins pouvoirs pour une durée de six mois formation conseil consultatif constitutionnel de 26 parlementaires --> rédaction new constitution avec juristes, techniciens : Mollet, Pfilmlin, Debré
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poussée de la droite et défaite lourde PCF et poujadisme + effondrement socialistes er radicaux
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rébellion pieds noirs après destitution général Massu
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De Gaulle utilise article 16
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Manifestation contre OAS --> repression policier violence > morts
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cartel des NON s'était mobilisé ( ensemble des partis non gaullistes )
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profitera émotion suscitée pour referendum octobre
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triomphe qui confirme De Gaulle
