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Il a été instauré par un décret présidentiel de Bill Clinton (Executive Order 13067). Raisons invoquées :
- Soutien du régime soudanais au terrorisme international ;
- Violations des droits humains (notamment au Darfour) ;
- Tentatives de déstabilisation régionale.
- Les transactions financières entre entreprises américaines et entités soudanaises ;
- L’exportation de biens et services américains vers le Soudan ;
- Les investissements au Soudan.
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de 2002 à juin 2007, BNP Paribas a traité des opérations en dollars pour des entités soudanaises ; la banque a arrêté en juin 2007 après l’ouverture d’une enquête de l’OFAC. Le DOJ précise même qu’entre juillet 2006 et juin 2007, environ 6,4 milliards $ de transactions illicites ont été traités. https://www.justice.gov/sites/default/files/opa/legacy/2014/06/30/statement-of-facts.pdf
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BNPP utilisait aussi des “banques satellites” prêtes-nom pour camoufler les transactions avec des entités sanctionnées. https://www.justice.gov/sites/default/files/opa/legacy/2014/06/30/statement-of-facts.pdf https://www.cadtm.org/Comment-la-BNP-est-devenue-la
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Massacres au Darfour commis à l’encontre de tribus noires par les milices arabes Janjawid, armées par Khartoum. https://www.challenges.fr/monde/bnp-paribas-encore-rattrapee-par-ses-affaires-avec-le-soudan_853045
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BNP Paribas met en place un réseau pour traiter des paiements en dollars pour le compte d’entités soudanaises, en contournant les sanctions américaines.
La banque supprime ou modifie les informations relatives aux parties concernées dans les messages Swift. file:///C:/Users/33698/Downloads/20140630_bnp_settlement.pdf -
BNPP a sciemment et volontairement traité environ 1,74 milliard de dollars pour le compte d'entités cubaines sanctionnées. https://www.justice.gov/archives/opa/pr/bnp-paribas-sentenced-conspiring-violate-international-emergency-economic-powers-act-and
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BNP traite 2 663 transactions représentant 8,37 milliards $ pour des entités liées au régime soudanais, en violation de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). https://profwilliambyrnes.com/2014/06/30/bnp-paribas-sa-pays-8-9-billion-settlement-to-usa-for-violating-sanctions/
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Un rapport interne de 2006 signalait des failles de surveillance et un non-respect des embargos chez BNP Paribas, mais malgré sa transmission à la direction, les transactions litigieuses ont continué. https://www.lexpress.fr/economie/entreprises/le-rapport-qui-aurait-du-alerter-bnp-paribas_1553834.html
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Montants processés : Soudan : 6,4 milliards USD
Cuba : 1,7 milliard USD
Iran : 650 millions USD https://www.fbi.gov/news/stories/bank-guilty-of-violating-us-economic-sanctions https://www.bilan.ch/entreprises/bnp_plaide_coupable_et_accepte_de_payer_8_9_milliards -
Stuart Levey, le Sous-sécrétaire au Trésor américain s'est rendu en Europe pour demander à toutes les banques européennes de respecter les embargos américains qui on eu lieu dans plusieurs pays. Michel Pébereau, Président de BNPP a refusé de se rendre à ce rendez-vous.
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BNP Paribas adopte officiellement une interdiction des transactions avec les pays sous embargo. Mais cette règle n’est pas systématiquement appliquée dans certaines filiales, notamment en Suisse où un service surnommé "équipe couscous", pilote les transactions impliquant trois dictatures pétrolières: la Syrie de Bachar el-Assad, la Libye de Mouammar Kadhafi et le Soudan de Omar el-Béchir. https://www.challenges.fr/monde/bnp-paribas-encore-rattrapee-par-ses-affaires-avec-le-soudan_853045
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Un cadre de la conformité de BNP Paribas rappelle à ses collègues que certaines banques soudanaises partenaires soutiennent un régime lié à Oussama Ben Laden et opposé à l’ONU au Darfour. https://www.justice.gov/archives/opa/pr/bnp-paribas-sentenced-conspiring-violate-international-emergency-economic-powers-act-and
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Sous pression des enquêtes US, BNP renforce progressivement sa conformité : contrôles accrus des paiements en dollars et début de cartographie des risques liés aux sanctions.
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La banque collabore avec le DOJ, la Fed et l’OFAC. Elle procède à une revue complète de ses opérations passées, identifie les failles (ex. stripping), et prépare son plan de remédiation.
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La banque provisionne environ 1,1 milliard USD pour faire face à un règlement possible de cette affaire https://www.agefi.fr/news/banque-assurance/la-justice-americaine-punit-bnp-paribas-de-8-834-milliards-de-dollars-damende
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Amende record de 8,9 milliards $ : la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux États-Unis.
- $963 millions à l'OFAC
- $140 millions à la Federal Reserve
- $2,2 milliards au Department of Justice
- Le reste à la NYDFS (New York Department of Financial Services)
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BNP Paribas a conclu avec les régulateurs et les autorités judiciaires américaines un accord mettant fin aux procédures engagées à son encontre en raison des transactions passées entre 2002 et 2009 avec l’Iran, Cuba et le Soudan, en violation des embargos économiques américains. https://www.lafinancepourtous.com/2014/07/03/bnp-paribas-paiera-une-amende-de-8834-milliards-de-dollars/
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Amende record de 8,834 Mds USD (6,45 milliards d'€). BNPP a accepté de plaider coupable des deux chefs d'accusation pour lesquels elle était poursuivie et de se soumettre à 5 ans de probation avec contrôles externes. https://www.justice.gov/archives/opa/pr/bnp-paribas-agrees-plead-guilty-and-pay-89-billion-illegally-processing-financial https://www.europe1.fr/economie/BNP-Paris-ecope-d-une-amende-record-aux-Etats-Unis-780128
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Le président russe a estimé que les déboires de la banque français BNP Paribas aux États-Unis résultent d'un "chantage" exercé par les Américains pour que Paris renonce à livrer des navires de guerre Mistral à la Russie. https://www.france24.com/fr/20140701-poutine-russie-bnp-paribas-amende-usa-france-ukraine-mistral-crimee-saint-nazaire
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La juge Lorna Schofield condamne la banque à 5 ans de probation, une confiscation de 8,83 milliards USD et une amende de 140 millions, pour un total de 8,97 milliards de dollars. https://www.justice.gov/archives/opa/pr/bnp-paribas-sentenced-conspiring-violate-international-emergency-economic-powers-act-and
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Interdiction d'opérer sur le marché du pétrole et du gaz en dollars (marchés sur lesquels les délits ont été commis) pendant 1 an (jusqu'au 31/12/2015). https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/27/bnp-paribas-devrait-etre-interdite-de-paiements-en-dollars-dans-le-petrole-et-le-gaz-pendant-un-an_4446767_3234.html
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Le DOJ demandé le départ de Georges Chodron de Courcel.
Au final, 45 personnes ont été sanctionnées, allant du licenciement à la diminution de salaire ou à la rétrogradation. https://www.leparisien.fr/economie/affaire-bnp-paribas-obama-refuse-de-s-en-meler-et-d-en-parler-avec-hollande-05-06-2014-3899911.php https://www.cadtm.org/Comment-la-BNP-est-devenue-la -
La juge Lorna Schofield confirme que l’accord est « juste et équitable ». Elle ordonne le versement de l’amende et impose une mise à l’essai de cinq ans à BNP Paribas. https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/assurance-banque/bnp-paribas-condamnee-a-payer-son-amende-record-aux-etats-unis_AN-201505020063.html
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En septembre 2019, la FIDH, la LDH et des militants soudanais ont porté plainte à Paris, accusant BNP Paribas d’avoir facilité, via des transactions financières avec le régime soudanais, des crimes graves (génocide, torture), invoquant une possible complicité pénale. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bnp-paribas-vise-par-une-plainte-pour-complicite-de-crimes-contre-l-humanite-au-soudan-ong-829038.html
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La FIDH, la LDH et Project Expedite Justice, portent plainte en France contre BNPP pour complicité de torture, crimes contre l’humanité, génocide, blanchiment et recel, liés à ses activités au Soudan entre 2002 et 2008. https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/soudan/9-victimes-soudanaises-portent-plainte-contre-bnp-paribas-pour
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Une information judiciaire est ouverte devant le Pôle "Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" sur le rôle présumé de BNP Paribas dans les atrocités commises au Soudan. https://www.fidh.org/fr/themes/justice-internationale/soudan-ouverture-d-une-information-judiciaire-sur-le-role-presume-de
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Le 24 septembre 2020, une information judiciaire est ouverte à Paris à la suite d'une plainte déposée par la FIDH, la LDH et neuf réfugiés soudanais. Ils accusent BNP Paribas de complicité de crimes contre l’humanité, de génocide et d’actes de torture, pour avoir soutenu financièrement, via ses opérations bancaires, le régime soudanais entre 2002 et 2008, période marquée par le conflit du Darfour (environ 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés).
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En 2021, de vastes perquisitions sont menées. Les enquêteurs estiment que la banque a poursuivi ses opérations avec des institutions soudanaises en toute connaissance de cause, malgré les crimes perpétrés par le régime. https://www.bfmtv.com/economie/international/massacres-au-soudan-la-bnp-avait-sciemment-maintenu-ses-operations-estiment-les-enqueteurs_AD-202403110103.html
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Perquisitions de documents dans les locaux de la BNP Paribas, en région parisienne, et dans sa filiale, en Suisse. https://www.challenges.fr/monde/bnp-paribas-encore-rattrapee-par-ses-affaires-avec-le-soudan_853045
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La Cour pénale internationale juge Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, ex-chef janjawid, pour 31 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour entre août 2003 et avril 2004. La FIDH, l’ACJPS et le SHRM saluent ce procès historique. https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/soudan/darfour-premier-proces-cour-penale-internationale
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La Réserve fédérale américaine (Fed) a annoncé mardi qu'elle levait les injonctions faites à BNP Paribas de respecter les lois des Etats-Unis sur les sanctions, une affaire pour laquelle le groupe avait écopé d'une amende record il y a dix ans. https://investir.lesechos.fr/actu-des-valeurs/la-vie-des-actions/la-fed-leve-le-suivi-de-bnp-paribas-dans-une-affaire-vieille-de-dix-ans-2074521#:~:text=Dans%20le%20cadre%20d'un,Iran%2C%20le%20Soudan%20et%20Cuba