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la liste des droits réels n'est pas limitative.
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il est reconnu comme étant un droit réel
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les droits d'auteurs et le monopole qu'ils confèrent sont désignés à tort sous le nom de propriété, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège d'une exploitation temporaire.
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les branches peuvent être contraintes à être coupées par le propriétaire de l'arbre.
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les biens servant à l'exploitation d'une exploitation industrielle ainsi qu'aux exploitations commerciales comme les hôtels sont des immeubles par destination
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l'affectation se limite aux seuls biens nécessaires voire indispensables à l'exploitation de l'immeuble civil.
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les choses ne sont pas fongibles par nature mais peuvent le devenir par la volonté des personnes
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consécration de la notion de meuble par anticipation, il faut avoir la certitude qu'ils vont devenir meuble dans un futur plus ou moins proche.
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les pièces d'or découvertes dans un immeuble en démolition ne constituent pas un trésor au sens juridique, elles sont la propriété de celui qui les a cachées et en a disposé par testament en les identifiant.
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l'immobilisation ne joue qu'en cas d'unicité de propriété, si le meuble appartient à un locataire, elle ne jouera pas.
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deux terrains de même qualité, d'égale superficie et provenant d'un même domaine sont considérés fongibles.
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Une chose consomptible ne peut pas être donnée à bail car le bien ne peut pas être restitué en nature.
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elles sont possibles si elles sont temporaires et comportent un intérêt sérieux et légitime.
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la serre est un immeuble par destination
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un droit de propriété qui disparait et réapparait peut être revendiqué par le propriétaire initial.
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Ces clauses doivent avoir une interprétation stricte
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le propriétaire peut agir même en cas de simple empiètement sans dommage
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il est un être doué de sensibilité.
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il est reconnu comme étant un droit réel sus generis.
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Un associé seul peut avoir un patrimoine personnel et professionnel. Le créancier professionnel ne peut poursuivre que ce dernier.
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les biens incorporels, au même titre que les biens corporels, sont susceptibles d'être protégé par le régime du droit de propriété
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il est reconnu comme étant un droit réel.
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L'abusus peut être limité sans risquer d'atteindre le droit de propriété.
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est jugée comme immeuble par destination une bibliothèque construite aux dimensions exactes de la pièce. Consacre la nécessité d'un meuble scellé à l'immeuble.
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c'est à la loi et non aux parties de déterminer si le bien est mobilier ou immobilier.
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le bois peut être assimilé à un meuble avant que l'arbre ne soit coupé à condition que la transaction porte sur le bois coupé.
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l'Etat n'est pas héritier mais il peut saisir la succession en déshérence.
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un droit réel ne peut pas être perpétuel.
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le foetus est une personne humaine potentielle.
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les animaux sont des immeubles par destination ou des meubles par nature. Tout acte de cruauté est formellement interdit.
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Les propriétaires n'ont pas à subir le passage des chasseurs sur leur territoire
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il doit être considéré comme une véritable propriété qui doit être protégée contre les atteintes de l'Etat
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les terrains peuvent être retirés des zones de chasse tous les 5 ans.
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Le droit des héritiers est "au service de l'oeuvre"
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si la cession d'une clientèle civile n'est pas illicite, et à condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient, elle peut être cédée.
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il ne peut pas y avoir d'homicide sur un foetus.
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qualifie ce droit comme un bien, consacre la définition du bien comme tout droit ayant une valeur patrimoniale.
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l'auteur ne peut abandonner au cessionnaire, de façon préalable et générale, un pouvoir général sur l'oeuvre.
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le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit à l'image de celle-ci sauf si cela cause un trouble anormal.
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la méthode de création d'une oeuvre doit être suffisamment originale pour bénéficier de droit acquis dans le cadre de la propriété littéraire et artistique.
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ils ne bénéficient pas de la propriété littéraire et artistique.
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il est possible pour un débiteur de constituer des gages sans dépossession à condition que celui-ci soit inscrit sur un registre consultable par les tiers. Les suretés peuvent aussi s'opérer sans dépossession à condition d'être publiées.
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c'est un contrat qui opère un transfert de bien formant un patrimoine séparé qui est l'objet d'une mission de gestion, d'administration ou de disposition.
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l'occupation irrégulière est illicite et peut mener à une évacuation sans considération des circonstances
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Le patrimoine peut-être fractionné en autant de parties que souhaitées sans nécessairement la création d'une personne morale. Les éléments doivent être évalués et inscrits dans un registre.
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Les restrictions du droit de propriété ne portent pas atteinte au caractère absolu dans sa définition, il ne l'est pas en pratique dans son régime juridique.
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le propriétaire peut consentir un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien, ici, la clause n'est pas enfermée dans un délai de 30 ans.
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l'animal est clairement distingué des autres immeubles par destinations (des objets).
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la résidence principale est de plein droit insaisissable.
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le droit n'est pas régi par l'article 625 et ne prévoit pas de date d'expiration, il durera donc jusqu'à la fin de la durée de vie de la fondation.
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les suretés créent un patrimoine géré par un agent.
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le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur fruit du hasard.
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l'action en revendication d'un trésor ne se prescrit pas.
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les coûts sont mis en balance, on ne démolit par forcément un immeuble qui empiète sur une propriété.
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le propriétaire consentant un droit non limité dans le temps verra ce droit s'éteindre en vertu des articles 619 et 625 au bout de 30 ans, s'il n'a pas été accordé à des particuliers.
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Un nouveau statut est crée, leur patrimoine personnel ne peut être saisi.