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Le maire annonce un possible "local commercial en centre-ville"
Gilles Platret, lors d'un conseil communautaire du Grand Chalon, délivre la première annonce de ce projet commerciale. Il ajoute opportunement que "la fenêtre de tir" de cette nouvelle construction sur la place Général-de-Gaulle était très contrainte en raison de la proximité de l'application du nouveau Plan de prévention des risques inondations "qui rendrait pratiquement impossible toute construction".
https://tinyurl.com/y67vow4w -
Un premier avis favorable
La commission locale du secteur sauvegardé délivre un premier avis favorable sur la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), nécessaire au démarrage de l'opération de restructuration de la place Charles-de-Gaulle. -
Le projet présenté aux commerçants chalonnais
Le maire présente aux commerçants du centre-ville le projet d'un bâtiment commercial sur 12 mètres de haut, avec parking couvert au niveau de la rue.
https://c.lejsl.com/edition-de-chalon/2016/02/12/deux-enseignes-textiles-dans-un-place-general-de-gaulle -
H&M sera-t-elle la grande enseigne nationale de textile du projet ?
Contacté, H&M confirme son intérêt pour Chalon-sur-Saône, mais ne prévoit pas d'ouverture de boutique.
https://c.lejsl.com/actualite/2016/02/13/nous-nous-interessons-a-la-ville-de-chalon-sur-saone-mais-aucune-ouverture-n-est-prevue-a-date -
Permis de construire déposé par la SOMABI
SOMABI est une société de promotion immobilière implantée sur le chalonnais, gérée par Eric Gillon. Elle dépose un permis de construire en vue d'aménager un bâtiment à usage commercial -
Nouvelle présentation aux commerçants
Le maire reçoit à nouveau les commerçants chalonnais pour échanger sur le projet. Certains rappellent le mauvais souvenir laissé par le promoteur SOMABI sur un projet "Chalon 2000" il y a une trentaine d'années.
Le maire Gilles Platret rassure les commerçants sur la création de places de parking en nombre identique à celles existantes.
https://c.lejsl.com/actualite/2016/03/23/batiment-commercial-de-la-place-de-gaulle-il-n-y-a-pas-eu-de-debat-selon-un-commercant -
Accord de la CDAC-71
Avec 6 voix pour, 2 contre et 1 abstention, la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Saône-et-Loire donne son accord au projet présenté par la SOMABI, en vue de procéder à à la création d'un ensemble commercial composé d'une cellule commerciale de 1802 m² et d'une cellule commerciale de 813 m² pour une surface totale de vente de 2615 m² -
Une enquête publique s'achève le 1er avril
L’enquête publique sur la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui permettra, éventuellement, au bâtiment commercial de s’implanter sur la place De Gaulle, jusqu’alors classée en “pavages et jardins”, se poursuit jusqu’au 1er avril.
https://c.lejsl.com/edition-de-chalon/2016/03/17/enquete-publique-avis-mitiges-sur-les-registres -
Deuxième avis favorable de la Commission locale
La commission locale du secteur sauvegardé confirme, à l'unanimité, son accord sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) nécessaire au démarrage de l'opération de restructuration de la place Charles-de-Gaulle.
https://tinyurl.com/yxnvzrkh -
Enquête publique : les Chalonnais très réservés sur le projet
Les conclusions de l'enquête publique font part d'importantes réserves. Si la Commissaire-enquêteur donne un avis favorable à la modification du plan de sauvegarde, elle conseille toutefois à la collectivité de maintenir la place de Gaulle en zone “Pavages, jardins”, donc inconstructible, « tant qu’un projet d’aménagement réfléchi à long terme n’est pas proposé dans une optique de développement durable en concertation avec la population »
https://tinyurl.com/yxnaslmw -
Le maire défend le projet face à l'adversité
Suite aux conclusions de l'enquête publique, le maire Gilles Platret est forcé, en conseil municipal, de défendre bec et ongles le projet commercial en contrant tous les arguments avancés sur l'enquête publique.
L'opposition municipale dénonce un projet baclé, sans concertation.
https://tinyurl.com/y5vfmcwj
https://tinyurl.com/yyocsge9 -
Le permis de construire officiellement délivré
La ville de Chalon-sur-Saône accorde le permis de construire à la société SOMABI -
Prévention des inondations : il n'y aura plus de nouveau bâtiment en coeur de ville
Le nouveau Plan de prévention des risques et inondations de Chalon-sur-Saône est officialisé. Il n'autorise plus la construction de bâtiment dans le périmètre du centre-ville, notamment sur la place du Général-de-Gaulle. En effet, ce PPRI classe la place de Gaulle en zone inondable.
Ce PPRI arrive un jour après la délivrance du permis de construire en faveur de SOMABI qui a donc pour référence un PPRI datant de 2005 et permet la construction d'un bâtiment sur la place De Gaulle. -
Les premiers visuels du projet
La construction du bâtiment commercial (5 millions d'euros d'investissement) s'inscrit dans un projet piétonnier global d'aménagement de la place du Général-de-Gaulle et du parc Thévenin (en face du Palais de justice), qui sera accessible aux familles. Ce projet urbain ambitieux porté par la mairie est chiffré à 1,2 millions d'euros. C'est ce qui est révélé lors d'une conférence de presse en mairie.
https://tinyurl.com/y28qtb7l -
Un symbolique recours gracieux demandé à la mairie
Deux jours avant l'expiration du délai de recours légal, quelques riverains déposent un recours gracieux à la mairie de Chalon contre le permis de construire.
Il n'a évidement aucune chance d'aboutir puisque ce projet d'aménagement de la place est porté par la mairie ! Mais en fait, ce recours gracieux repousse de deux mois à nouveau la possibilité d'acter une requête en annulation du permis de construire devant un tribunal administratif.
https://tinyurl.com/y74379y9 -
Première procédure de recours contentieux
Suite au rejet prévisible par la Mairie du recours gracieux déposé contre le projet, le Collectif pour l'avenir de la place Général-de-Gaulle, en particulier 3 riverains, décide de poursuivre l’action juridique en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon une requête en annulation du permis de construire accordé par la Mairie de Chalon sur Saône le 27 juillet 2016.
https://tinyurl.com/yxpfu5ja -
C'est officiel : H&M sera la locomotive de ce projet commercial
En présence du responsable national du développement de H&M, le maire de Chalon-sur-Saône annonce l'implantation de la marque suédoise de prêt-à-porter dans le futur bâtiment commercial de la place Général de Gaulle. Perspective : la création de 15 emplois.
https://tinyurl.com/y2zla7b3 -
Lancement d'une pétition "Non à la construction d'un bâtiment commercial Place De Gaulle"
Le "Collectif Chalonnais pour un urbanisme responsable" (à distinguer du "Collectif pour l'avenir de la place Général-de-Gaulle" à l'origine du recours contentieux) lance sur www.mesopinions.com une pétition. Pétition qui est relayée par des mouvements partenaires, comme la CAPEN71. Elle obtiendra environ 1000 signatures en un mois.
https://tinyurl.com/yc6ajnr7 -
Remise de la pétition au maire de Chalon
Le Collectif pour un urbanisme responsable remet, deux mois après son lancement, la pétition "Non à la construction d'un bâtiment commercial place De-Gaulle à Chalon-sur-Saône", avec la bagatelle de 2 200 signataires, au maire Gilles Platret.
Ce dernier reçoit la délégation mais reste sur ses positions.
https://tinyurl.com/y7cgehu8 -
Une réunion publique de Pour et de Contre
A l'initiative du "Collectif chalonnais pour un urbanisme responsable", qui s'exprime contre le projet, une réunion publique est organisée. Le maire Gilles Platret y assiste et permet ainsi de confronter en face-à-face les Pour et les Contre ce projet.
Le dialogue a prédominé lors de cette réunion.
[https://tinyurl.com/y8dk7lgj] -
Le recours entendu au Tribunal administratif de Dijon
Le recours déposé par 3 riverains de la place Général de Gaulle est audiencé au Tribunal administratif de Dijon, lequel rendra son verdict quelques semaines plus tard
[https://tinyurl.com/y93p97ul] -
Le Tribunal administratif déboute les riverains
Le Tribunal administratif de Dijon rejette la requête en annulation du permis de construire émanant de trois riverains de la place.
Ils entament alors une 2ème procédure, puisqu'ils font appel. -
Le Conseil municipal valide la convention avec la SOMABI
Le Conseil municipal de Chalon prend une délibération permettant la signature d’une convention d’occupation du domaine public de 70 ans au tarif de 25 000 €/an avec la société SOMABI et, d’autre part, la cession à cette même société du volume relevant du domaine privé situé en surplomb de la place pour 1.2 millions d’euros -
La FNAC, 2e agitateur de la place Général de-Gaulle
Eric Gillon, gérant de la SOMABI, avait déjà indiqué dans nos colonnes le 17 mai, que tous les accords étaient signés avec une 2ème enseigne qui occuperait le bâtiment commercial en projet.
Par un communiqué de presse le maire Gilles Platret annonce cet été que la FNAC, la célèbre marque de diffusion culturelle et de matériels high-tech, sera la 2ème enseigne nationale à investir dans le bâtiment commercial de la place Général de-Gaulle.
https://tinyurl.com/y7g6kv4k -
Les élus municipaux d'opposition demandent l'annulation de la délibération du Conseil municipal du 27 juin
C'est donc la 3ème procédure judiciaire exprimée à l'encontre du projet de bâtiment commercial de la place Général de-Gaulle : les élus d’opposition, représentés par Nathalie Leblanc, requèrent au tribunal administratif l’annulation de la délibération du 27 juin du Conseil municipal. -
Deux recours entendus au Tribunal administratif de Dijon
La requête de trois membres du Collectif chalonnais pour un urbanisme responsable, la 4ème procédure, visant à contester la validité du permis de construire est étudiée au Tribunal administratif de Dijon.
Le même jour, c'est la requête de Nathalie Leblanc, pour le compte des élus de l'opposition municipale, qui est aussi au menu de l'audience. Elle conteste la validité de la délibération du Conseil municipal du 27 juin, permettant la signature d'une convention avec la société immobilière SOMABI. -
Le tribunal administratif de Dijon rejette deux recours
Le Tribunal administratif de Dijon rejette la requête en annulation du permis de construire de 3 membres du Collectif chalonnais pour un urbanisme responsable. Ils ne poursuivent pas l'action judiciaire pas en deuxième instance.
Le même TA rejette la requête contre la délibération du 27 juin 2017 du Conseil municipal, prononcée par la conseillère municipale d’opposition Nathalie Leblanc.
Elle fait appel devant la Cour d’appel de Lyon.
C’est donc la 5e et seule procédure encore en cours. -
La cour d'appel de Lyon rejette la requête des 3 riverains
C'est la suite de la toute première procédure, qui a débuté le 25 novembre 2016. L'appel en requête des trois riverains de la place Général de-Gaulle est rejeté, le permis de construire de la SOMABI est donc conforme. -
Nouvelle et dernière audience en Cour d'appel
La Cour d'Appel administrative de Lyon examine la requête de Nathalie Leblanc, l'ultime procédure, celle qui bloque le dossier depuis début 2018.
Le rapporteur public se montre inflexible et s'est prononcé pour un rejet de la requête de Nathalie Leblanc. Le verdict est attendu pour la fin octobre.
