Histoire du droit pénal By Franceblt Period: 400 to 900 V - Xe s. : Instrument de pacification chez les francs Period: 400 to 1200 V - XIIIe s. : Le pénal au Moyen-Âge = instrument de domination aux mains de l'aristocratie terrienne Period: 900 to 1200 X - XIIIe s. : Un élément de puissance sous la féodalité Period: 1300 to 1700 XIV - XVIIIe s. : L'ancien droit pénal = un instrument de domination contrôlé par l'État