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rassembler la production du charbon et de l'acier de la FR et ALL sous une autorité commune / ouvert à d'autres états ici 6 états. conclu pour 50 ans --> 23 juillet 2002
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CDG bloquait l'élargissement de l'UE. Remplacé par Pompidou celui va laisser place aux négociations.
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A ce moment là, 4 états se portent candidats RU, Danemark, Irlande, Norvège
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adhésion RU Danemark Irlande. on passe de 6 à 9 états membres.
Principe apparaît : principe de l'acquis communautaire. -
1ère a intégré les communautés - de 10 ans après le RU.
raison : disparition des états autoritaires et souhait d'installer durablement un régime libéral et consolider la démocratie.
+ période transitoire 5 ans douane et 7 ans libre circulation pêche 16 ans -
sortent des régimes autoritaires souhait d'installer un régime libéral / retour à la démocratie. difficulté : product° agricole donc concurrence les états riches. patientent entre les négociations 1970 jusqu'à entrée en vigueur + période transitoire 5 ans douane et 7 ans libre circulation pêche 16 ans
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3 apports de cet acte : 1) améliorations institutionnelles
2) codification de la coopération politique
3) achèvement marché unique intérieur -
fixe des dates limites d'entrée ds l'UE de 4 états : Autriche, Finlande, Suède, norvège. finalement 3 états sauf Norvège
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10 pays new: Autriche, Hongrie, Rep Tchèque, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Finlande, Suède
négociat° depuis 1998 : Pologne, Hongrie, Rep Tchèque, Estonie, Slovénie
négociat°depuis 2000 : Slovaquie, Lettonie, Roumanie, Bulgarie et Malte
tout cela en plusieurs étapes : adopti° textes de l'acquis communautaire, pré-adhésion avec aide financière, traité adhésion et EEV -
1999 --> candidate
bcp de difficultés avec crise des migrants, recul des droits fondamentaux et procès équitable, recul liberté d'expression donc en 2018 --> stop négociations -
1ère demande en 2004
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seulement en 2007 car négociations sur les critère qui n'étaient pas tous respectés.
ceci entrainant mécanismes transitoires : pas d'adhésion à l'euro et pas de suppression des contrôles aux frontières. -
pb : non reconnu par plusieurs membres de l'UE
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fin 2021 tjrs pas de négociations
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retire sa candidature en 2005 après élection de centre droit eurosceptique
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candidate en 2003; statut de candidat en 2004; préadhésion en 2005. --> difficultés de la guerre de l'ex-yougoslavie ont retardé son adhésion tribunal pénal international créer pour apaiser les tensions mais manque de coopération de la Croatie ralentit encore son adhésion.
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33 chap avec seulement 2 chap clôturés fin 2021
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aucune préparation du RU pour quitter l'UE donc pb
2 territoires ont voté contre le Brexit : Irlande du Nord et Écosse
entraîne des difficultés Irlande nord et rep d’Irlande -
fixé pour le 29 mars 2019: 1) durée de négo prolongée
2) période de 2 ans avec relation UE / RU inchangés
3) engagements financiers RU restent jusqu'à fin 2020 -
1) droits des citoyens = gardent les mêmes droits qu'avant le Brexit
2) Situation Irl Nord et Rep Irlande
3) engagement financier jusqu'à 2020 doivent être tenu -
"Rep Macédoine du Nord"
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période du 29 mars 2019 au 30 mars 2021
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période de transition jusqu'au 31 décembre 2020
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idée : 0 droit de douane, 0 contingent, 0 dumping